fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) et ils s'exécutent par l'exécution de bons de commande sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre comporte des montants maximum par membre du groupement. Ceux-Ci sont indiqués dans les pièces du DCE qui est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès - cS 62 503
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16025
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Nom: syndicat Mixte pour l''aménagement du Plan d''eau
Adresse postale: 80 boulevard de la République
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''angoulême
Adresse postale: 1 place de l''hôtel de Ville - cs42216
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouthiers-Sur-Boëme
Adresse postale: 8 Place du Champ de Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots)
GA-22132-22132-22133”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono...”
Brève description
fourniture de carburants divers, d'additifs et services associés (3 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) et ils s'exécutent par l'exécution de bons de commande sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre comporte des montants maximum par membre du groupement. Ceux-Ci sont indiqués dans les pièces du DCE qui est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil non routier en cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: fourniture de gasoil non routier en cuves
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026.L'accord-cadre comporte des montants...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026.L'accord-cadre comporte des montants maximum par membre du groupement. Ceux-Ci sont indiqués dans les pièces du DCE qui est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'additifs de type Adblue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Description du marché: fourniture d'additifs de type Adblue
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Description du marché:
“fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
13:00 📅
“les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra...”
les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil acheteur : https://demat-ampa.fr/Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque membre financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai est supérieur à 2 mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)
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Source: OJS 2022/S 204-578281 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22131
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: fourniture de gasoil non routier en cuves
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty energies services
Numéro d'enregistrement national: 38867893000107
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://www.picoty-energies.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22132
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: fourniture d'additifs de type Adblue
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 388 678 930 00107
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22133
Numéro d'identification du lot: 003
Titre:
“fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les contrats sont consultables au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel...”
les contrats sont consultables au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2023/S 076-229133 (2023-04-13)