fourniture de carburants (divers) (3 lots)

GrandAngoulême Agglomération

fourniture de carburants (divers) (3 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) et ils s'exécutent par la passation de marchés subséquents sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre comporte des montants maximum par membre du groupement. Ceux-Ci sont indiqués dans les pièces du DCE qui est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: GA-22128-22129-22130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577359&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577359&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578182
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026.L'accord-cadre comporte des montants maximum par membre du groupement. Ceux-Ci sont indiqués dans les pièces du DCE qui est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de gasoil en cuves
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de gasoil en cuves
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de super carburant en cuves
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de super carburant en cuves
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique en cuves
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de fioul domestique en cuves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''angoulême
Adresse postale: 1 place de l''hôtel de Ville - cs42216
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l''aménagement du Plan d''eau
Adresse postale: 80 boulevard de la République
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jauldes
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Jauldes
Code postal: 16560
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vindelle
Commune postale: Vindelle
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Garat
Adresse postale: 133, rue du docteur Jean Bouillaud
Commune postale: Garat
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marsac
Adresse postale: 572 route des Sables
Commune postale: Marsac
Code postal: 16570
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champniers
Adresse postale: 1, rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Claix
Adresse postale: 1, rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.angouleme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@jauldes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.jauldes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vindelle16.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vindelle16.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@garat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.garat.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
Adresse Internet: http://soyaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@marsac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/grandangouleme/presentation/38-communes/marsac/ 🌏
Courrier électronique: mairie@balzac.fr 📧
Adresse Internet: https://balzac.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@champniers.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-champniers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@claix16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.claix16.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577359&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577359&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil acheteur : https://demat-ampa.fr/Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque membre financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai est supérieur à 2 mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)

Source: OJS 2022/S 204-578182 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230028
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-578182
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: picoty sas
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: 1 rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Adresse Internet: https://www.picoty.fr 🌏
Nom: dyneff
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: parc du millenaire strategie concept bat. 5 - 1300 avenue albert einstein cs 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.dyneff.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: picoty energies services
Numéro d'enregistrement national: 38867893000107
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.picoty-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 076-230028 (2023-04-13)

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