fourniture de carburants (divers) (3 lots)

GrandAngoulême Agglomération

fourniture de carburants (divers) (3 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) et ils s'exécutent par la passation de marchés subséquents sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre comporte des montants maximum par membre du groupement. Ceux-Ci sont indiqués dans les pièces du DCE qui est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''angoulême
Adresse postale: 1 place de l''hôtel de Ville - cs42216
Commune postale: Angoulême Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.angouleme.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom: syndicat Mixte pour l''aménagement du Plan d''eau
Adresse postale: 80 boulevard de la République
Commune postale: Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
URL: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Jauldes
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Jauldes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16560
Courrier électronique: mairie@jauldes.fr 📧
URL: http://www.jauldes.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vindelle
Commune postale: Vindelle

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16430
Courrier électronique: mairie@vindelle16.fr 📧
URL: https://www.vindelle16.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Garat
Adresse postale: 133, rue du docteur Jean Bouillaud
Commune postale: Garat

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16410
Courrier électronique: mairie@garat.fr 📧
URL: https://www.garat.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soyaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16800
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
URL: http://soyaux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Marsac
Adresse postale: 572 route des Sables
Commune postale: Marsac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16570
Courrier électronique: mairie@marsac.fr 📧
URL: http://www.grandangouleme.fr/grandangouleme/presentation/38-communes/marsac/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@balzac.fr 📧
URL: https://balzac.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Champniers
Adresse postale: 1, rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: courrier@champniers.fr 📧
URL: https://www.mairie-champniers.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Claix
Adresse postale: 1, rue de la Mairie
Commune postale: Claix

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16440
Courrier électronique: mairie@claix16.fr 📧
URL: http://www.claix16.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577359&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577359&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577359&orgAcronyme=s4l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants (divers) (3 lots) GA-22128-22129-22130
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“fourniture de carburants (divers) (3 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) et ils...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil en cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché: fourniture de gasoil en cuves
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026.L'accord-cadre comporte des montants...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de super carburant en cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Description du marché: fourniture de super carburant en cuves

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique en cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: fourniture de fioul domestique en cuves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-578182 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578182

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22128
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gasoil en cuves
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty sas
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: 1 rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse 🏙️
URL: https://www.picoty.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: dyneff
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale:
“parc du millenaire strategie concept bat. 5 - 1300 avenue albert einstein cs 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.dyneff.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22129
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de super carburant en cuves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22130
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de fioul domestique en cuves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty energies services
Numéro d'enregistrement national: 38867893000107
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Région: Charente 🏙️
URL: https://www.picoty-energies.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 076-230028 (2023-04-13)