fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Accord cadre a pour objet :
- La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
- le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage,
- un accès en stations-services à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules,
- l'accès à des parkings publics payants seulement pour les véhicules légers et utilitaires de -3.5t,
- Le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes.
le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes :
- la Communauté d'agglomération de sophia antipolis
- la commune de Vallauris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
2022-04-28 Informations complémentaires
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet : - La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services, - le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage, - un accès en stations-services à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules, - l'accès à des parkings publics payants seulement pour les véhicules légers et utilitaires de -3.5t, - Le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes. le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes : - la Communauté d'agglomération de sophia antipolis - la commune de Vallauris
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183231
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220405w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. les sous-critères du critère prix sont : -Prix DQE - sous coefficient pondérateur 5 -moyenne des remises sur tarifs publics - sous coefficient pondérateur 1 les sous-critères du critère Valeur technique sont: -les différents types de carburants qu'il peut fournir en stations sur l'ensemble du territoire national, en précisant les déclinaisons possibles de carburants ainsi que la liste des stations pouvant fournir les carburants demandés au C.C.T.P. Et en précisant: -si ces stations disposent de systèmes de distribution de carburant avec pistolets gros débit pour les véhicules poids lourds, -le type de lavage proposé et les différentes options ainsi que la possibilité d'accès à un aspirateur. -sous coefficient pondérateur 2 -Le mode de gestion mobilisable pour l'ensemble des prestations du présent accord-cadre (cartes et/ou badges) et le suivi apporté à cette gestion (cf. Articles 3 et 4 du C.C.T.P.) - sous coefficient pondérateur 1. -Une liste détaillée des différents parkings se trouvant sur le territoire national et pouvant accueillir les véhicules des collectivités du groupement, en précisant leur mode de fonctionnement - sous coefficient pondérateur 0,50 -une liste détaillée des péages d'autoroute dont le passage sera autorisé pour les véhicules des collectivités du groupement, en précisant le type de véhicules pouvant y accéder - sous coefficient pondérateur 0,50.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet :
- La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
- le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage,
- un accès en stations-services à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules,
- l'accès à des parkings publics payants seulement pour les véhicules légers et utilitaires de -3.5t,
- Le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes.
le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes :
- la Communauté d'agglomération de sophia antipolis
- la commune de Vallauris
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet :
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2022.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans seuil minimal annuel
montant du seuil maximal annuel : 1 000 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Ensemble des prestations doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de déplacement sur tout le territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, fournitures, services, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Attestation d'assurance des risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
1. présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services, de fournitures, sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3. des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vallauris Golfe-Juan
Commune postale: Vallauris
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220405w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères du critère prix sont :
-Prix DQE - sous coefficient pondérateur 5
-moyenne des remises sur tarifs publics - sous coefficient pondérateur 1
les sous-critères du critère Valeur technique sont:
-les différents types de carburants qu'il peut fournir en stations sur l'ensemble du territoire national, en précisant les déclinaisons possibles de carburants ainsi que la liste des stations pouvant fournir les carburants demandés au C.C.T.P. Et en précisant:
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-si ces stations disposent de systèmes de distribution de carburant avec pistolets gros débit pour les véhicules poids lourds,
-le type de lavage proposé et les différentes options ainsi que la possibilité d'accès à un aspirateur.
-sous coefficient pondérateur 2
-Le mode de gestion mobilisable pour l'ensemble des prestations du présent accord-cadre (cartes et/ou badges) et le suivi apporté à cette gestion (cf. Articles 3 et 4 du C.C.T.P.) - sous coefficient pondérateur 1.
-Une liste détaillée des différents parkings se trouvant sur le territoire national et pouvant accueillir les véhicules des collectivités du groupement, en précisant leur mode de fonctionnement - sous coefficient pondérateur 0,50
-une liste détaillée des péages d'autoroute dont le passage sera autorisé pour les véhicules des collectivités du groupement, en précisant le type de véhicules pouvant y accéder - sous coefficient pondérateur 0,50.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja)), avant la signature du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L521-1 du Cja) ;
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- Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Source: OJS 2022/S 070-183231 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet : - la fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services, - le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage, - un accès en stationsservices à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules, - l'Accès à des parkings publics payants seulement pour les véhicules légers et utilitaires de -3.5t, - le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes : - la Communauté D'Agglomération de sophia antipolis - la commune de Vallauris
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232916
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183231
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet : - la fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage,
- un accès en stationsservices
à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules,
- l'Accès à des parkings publics payants seulement pour les
véhicules légers et utilitaires de -3.5t, - le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes.
Le
présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes :
- la Communauté
D'Agglomération de sophia antipolis
Source: OJS 2022/S 086-232916 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434525
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 avenue du parc de l ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 152-434525 (2022-08-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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