fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan
l'Accord cadre a pour objet :
- La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
- le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage,
- un accès en stations-services à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules,
- l'accès à des parkings publics payants seulement pour les véhicules légers et utilitaires de -3.5t,
- Le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes.
le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes :
- la Communauté d'agglomération de sophia antipolis
- la commune de Vallauris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan”
Titre
fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan
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Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet :
- La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
- le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet :
- La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
- le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage,
- un accès en stations-services à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules,
- l'accès à des parkings publics payants seulement pour les véhicules légers et utilitaires de -3.5t,
- Le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes.
le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes :
- la Communauté d'agglomération de sophia antipolis
- la commune de Vallauris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble des prestations doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Ensemble des prestations doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de déplacement sur tout le territoire national
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Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet :
- La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
- le lavage des véhicules aux rouleaux...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet :
- La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
- le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage,
- un accès en stations-services à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules,
- l'accès à des parkings publics payants seulement pour les véhicules légers et utilitaires de -3.5t,
- Le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2022.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans seuil minimal annuel
montant du seuil maximal annuel : 1 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, fournitures, services, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Attestation d'assurance des risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services, de fournitures, sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3. des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220405w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères du critère prix sont :
-Prix DQE - sous coefficient pondérateur 5
-moyenne des remises sur tarifs publics - sous coefficient pondérateur 1
les sous-critères du critère Valeur technique sont:
-les différents types de carburants qu'il peut fournir en stations sur l'ensemble du territoire national, en précisant les déclinaisons possibles de carburants ainsi que la liste des stations pouvant fournir les carburants demandés au C.C.T.P. Et en précisant:
-si ces stations disposent de systèmes de distribution de carburant avec pistolets gros débit pour les véhicules poids lourds,
-le type de lavage proposé et les différentes options ainsi que la possibilité d'accès à un aspirateur.
-sous coefficient pondérateur 2
-Le mode de gestion mobilisable pour l'ensemble des prestations du présent accord-cadre (cartes et/ou badges) et le suivi apporté à cette gestion (cf. Articles 3 et 4 du C.C.T.P.) - sous coefficient pondérateur 1.
-Une liste détaillée des différents parkings se trouvant sur le territoire national et pouvant accueillir les véhicules des collectivités du groupement, en précisant leur mode de fonctionnement - sous coefficient pondérateur 0,50
-une liste détaillée des péages d'autoroute dont le passage sera autorisé pour les véhicules des collectivités du groupement, en précisant le type de véhicules pouvant y accéder - sous coefficient pondérateur 0,50.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja)), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja)), avant la signature du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L521-1 du Cja) ;
- Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-183231 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet : - la fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
-
le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet : - la fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
-
le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage,
- un accès en stationsservices
à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules,
- l'Accès à des parkings publics payants seulement pour les
véhicules légers et utilitaires de -3.5t, - le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes.
Le
présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes :
- la Communauté
D'Agglomération de sophia antipolis
- la commune de Vallauris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-183231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 086-232916 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan”
Brève description
fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan”
Description du marché
fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_123
Titre:
“fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan”
Titre
fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 avenue du parc de l ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 152-434525 (2022-08-04)