fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Accord cadre a pour objet :
- La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services,
- le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet haute pression en stations-services avec option séchage,
- un accès en stations-services à un aspirateur pour le nettoyage des intérieurs des véhicules,
- l'accès à des parkings publics payants seulement pour les véhicules légers et utilitaires de -3.5t,
- Le passage en péages des véhicules vl, vu et PL jusqu'à 26t, sur les autoroutes.
le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes :
- la Communauté d'agglomération de sophia antipolis
- la commune de Vallauris

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
2022-04-28 Informations complémentaires
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vallauris Golfe-Juan
Commune postale: Vallauris

Pouvoir adjudicateur
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan”    Afficher plus
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet : - La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services, - le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble des prestations doit pouvoir être exécutoire sur et aux abords du territoire de la CASA, de la commune de Vallauris Golfe-Juan mais aussi lors de...”    Afficher plus
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet : - La fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services, - le lavage des véhicules aux rouleaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja)), avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-183231 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet : - la fourniture de carburants de tous types uniquement en stations-services, - le lavage des véhicules aux rouleaux ou au jet...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-183231

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 086-232916 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183231

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22_123
Titre:
“fourniture de carburants de tous types en station, lavage, acces aux parkings, passage en peage des vehicules du groupement de commande casa/vallauris golfe juan”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 avenue du parc de l ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 152-434525 (2022-08-04)