Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs
2022bsm049”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“fourniture de carburants (sans plomb, diesel et éthanol) à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants (sans plomb, diesel et éthanol) à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est établi pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
le présent marché est établi pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 3 reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est établi pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans pouvoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est établi pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 3 reconductions
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-552293 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-552293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022bsm049
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Distribution Boraine D'Alimentation - sodiba
Adresse postale: rte Des Arcs
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 252-734248 (2022-12-27)