fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'isère
SDIS de l'Isère
fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'isère
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dyneff
- • Fleet pro
- • La compagnie des cartes carburant
- • Moongroup
- • totalenergies Marketing France
- • WEX Europe services
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-24 | Avis de marché |
| 2022-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046481
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-046481 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'isère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046481
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
détails sur la forme du marché :
Il sera conclu avec plusieurs titulaires (6 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront classés de 1 à 6 suivant les critères de jugement annoncés au présent règlement de consultation. Le titulaire classé premier fournira l'ensemble des cartes accréditives prévues à l'accord cadre. S'Il n'est pas en mesure de fournir des cartes permettant de répondre à l'exigence kilométrique de 7km induite par l'arrêté préfectoral no38-2019-07-29-003 du 29 juillet 2019 fixant le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'isère (se reporter à la carte d'implantation des casernes et centres de secours concernés), le titulaire classé deuxième sera sollicité pour fournir les cartes manquantes. Pour les secteurs sur lesquels le titulaire classé deuxième ne sera pas en mesure de répondre à l'exigence kilométrique, le troisième titulaire sera contacté.
cette dévolution en cascade se poursuivra jusqu'à ce que tous les secteurs soient couverts ou, à défaut, jusqu'à épuisement de la liste des titulaires.
dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne permettrait pas de répondre à cette exigence, le Sdis de l'isère se réserve la possibilité de passer une convention avec la station-service la plus proche.
l'accord-cadre est conclu avec les quantités définies comme suit et identiques pour chaque période de reconduction :
Minimum en litres par an : 200 000
maximum en litres par an : 400 000
critères de jugement des offres :
Valeur technique : 60 %, au regard des éléments contenus dans le mémoire technique, à savoir :
- couverture du réseau de distribution sur 50 points :
- Liste des enseignes - non noté
- nombre de stations situées en France métropolitaine, hors département de l'isère - 5 points
- nombre de stations situées sur le département de l'isère avec leurs coordonnées exactes - 20 points
- emplacement des stations par rapport aux casernes et centres de secours. Indiquer la distance kilométrique entre les sites, l'accessibilité 7j/7 et 24h24 et l'accès poids lourds - 25 points/
- descriptif de la carte accréditive sur 30 points :
- Modalités de commande (1ère dotation et commande en cours d'exécution du marché) et délai de mise en service - 10 points
- procédure et délai de prise en compte en cas de perte/vol et modalités de remplacement -10 points
- Modalités et délai de prise en compte en cas de détérioration, de résiliation ou de modification d'une carte accréditive - 5 points
- indication de la durée de validité des cartes accréditives et modalités de renouvellement - 5 points /
- descriptif de la gestion en ligne sur 20 points.
prix : 40 %, au regard du devis quantitatif estimatif
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
l'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, dans les deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 01/04/2019ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent).
chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum de capacité n'est exigé
Capacité technique et professionnelle:
- moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement) ;
- liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Ou
- tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
détails sur la forme du marché :
Il sera conclu avec plusieurs titulaires (6 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront classés de 1 à 6 suivant les critères de jugement annoncés au présent règlement de consultation. Le titulaire classé premier fournira l'ensemble des cartes accréditives prévues à l'accord cadre. S'Il n'est pas en mesure de fournir des cartes permettant de répondre à l'exigence kilométrique de 7km induite par l'arrêté préfectoral no38-2019-07-29-003 du 29 juillet 2019 fixant le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'isère (se reporter à la carte d'implantation des casernes et centres de secours concernés), le titulaire classé deuxième sera sollicité pour fournir les cartes manquantes. Pour les secteurs sur lesquels le titulaire classé deuxième ne sera pas en mesure de répondre à l'exigence kilométrique, le troisième titulaire sera contacté.
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cette dévolution en cascade se poursuivra jusqu'à ce que tous les secteurs soient couverts ou, à défaut, jusqu'à épuisement de la liste des titulaires.
dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne permettrait pas de répondre à cette exigence, le Sdis de l'isère se réserve la possibilité de passer une convention avec la station-service la plus proche.
l'accord-cadre est conclu avec les quantités définies comme suit et identiques pour chaque période de reconduction :
Minimum en litres par an : 200 000
maximum en litres par an : 400 000
critères de jugement des offres :
Valeur technique : 60 %, au regard des éléments contenus dans le mémoire technique, à savoir :
- couverture du réseau de distribution sur 50 points :
- Liste des enseignes - non noté
- nombre de stations situées en France métropolitaine, hors département de l'isère - 5 points
- nombre de stations situées sur le département de l'isère avec leurs coordonnées exactes - 20 points
- emplacement des stations par rapport aux casernes et centres de secours. Indiquer la distance kilométrique entre les sites, l'accessibilité 7j/7 et 24h24 et l'accès poids lourds - 25 points/
- descriptif de la carte accréditive sur 30 points :
- Modalités de commande (1ère dotation et commande en cours d'exécution du marché) et délai de mise en service - 10 points
- procédure et délai de prise en compte en cas de perte/vol et modalités de remplacement -10 points
- Modalités et délai de prise en compte en cas de détérioration, de résiliation ou de modification d'une carte accréditive - 5 points
- indication de la durée de validité des cartes accréditives et modalités de renouvellement - 5 points /
- descriptif de la gestion en ligne sur 20 points.
prix : 40 %, au regard du devis quantitatif estimatif
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-046481 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318050
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046481
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: moongroup
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Nom: fleet pro
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: totalenergies marketing france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: la compagnie des cartes carburant
wex europe services
Code postal: 75000
Pays: Paris 🏙️
Nom: dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 113-318050 (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318050
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046481
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
marché conclu de sa date de notification pour un an - reconductible 3 fois par période d'un an. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au service des marchés publics, à l'adresse suivantes : 24 rue René Camphin - 38600 FONTAINE
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: moongroup
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Nom: fleet pro
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: totalenergies marketing france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: la compagnie des cartes carburant
wex europe services
Code postal: 75000
Pays: Paris 🏙️
Nom: dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 113-318050 (2022-06-09)
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