Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'isère”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'isère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'isère” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
l'acheteur prend par écrit la décision de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
l'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, dans les deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 01/04/2019ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcé...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 01/04/2019ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions de participation
aucun niveau minimum de capacité n'est exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement) ;
- liste des principales références de prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement) ;
- liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Ou
- tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimum de capacité n'est exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“détails sur la forme du marché :
Il sera conclu avec plusieurs titulaires (6 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront...”
détails sur la forme du marché :
Il sera conclu avec plusieurs titulaires (6 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront classés de 1 à 6 suivant les critères de jugement annoncés au présent règlement de consultation. Le titulaire classé premier fournira l'ensemble des cartes accréditives prévues à l'accord cadre. S'Il n'est pas en mesure de fournir des cartes permettant de répondre à l'exigence kilométrique de 7km induite par l'arrêté préfectoral no38-2019-07-29-003 du 29 juillet 2019 fixant le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'isère (se reporter à la carte d'implantation des casernes et centres de secours concernés), le titulaire classé deuxième sera sollicité pour fournir les cartes manquantes. Pour les secteurs sur lesquels le titulaire classé deuxième ne sera pas en mesure de répondre à l'exigence kilométrique, le troisième titulaire sera contacté.
cette dévolution en cascade se poursuivra jusqu'à ce que tous les secteurs soient couverts ou, à défaut, jusqu'à épuisement de la liste des titulaires.
dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne permettrait pas de répondre à cette exigence, le Sdis de l'isère se réserve la possibilité de passer une convention avec la station-service la plus proche.
l'accord-cadre est conclu avec les quantités définies comme suit et identiques pour chaque période de reconduction :
Minimum en litres par an : 200 000
maximum en litres par an : 400 000
critères de jugement des offres :
Valeur technique : 60 %, au regard des éléments contenus dans le mémoire technique, à savoir :
- couverture du réseau de distribution sur 50 points :
- Liste des enseignes - non noté
- nombre de stations situées en France métropolitaine, hors département de l'isère - 5 points
- nombre de stations situées sur le département de l'isère avec leurs coordonnées exactes - 20 points
- emplacement des stations par rapport aux casernes et centres de secours. Indiquer la distance kilométrique entre les sites, l'accessibilité 7j/7 et 24h24 et l'accès poids lourds - 25 points/
- descriptif de la carte accréditive sur 30 points :
- Modalités de commande (1ère dotation et commande en cours d'exécution du marché) et délai de mise en service - 10 points
- procédure et délai de prise en compte en cas de perte/vol et modalités de remplacement -10 points
- Modalités et délai de prise en compte en cas de détérioration, de résiliation ou de modification d'une carte accréditive - 5 points
- indication de la durée de validité des cartes accréditives et modalités de renouvellement - 5 points /
- descriptif de la gestion en ligne sur 20 points.
prix : 40 %, au regard du devis quantitatif estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.telecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.telecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-046481 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 560 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 38000 710 1935
Titre:
“fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'isère”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 38000 710 1936
Nom et adresse du contractant
Nom: fleet pro
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 38000 710 1937
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 38000 710 1938
Nom et adresse du contractant
Nom: la compagnie des cartes carburant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 38000 710 1939
Nom et adresse du contractant
Nom: wex europe services
Code postal: 75000
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 38000 710 1940
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
“marché conclu de sa date de notification pour un an - reconductible 3 fois par période d'un an. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur...”
marché conclu de sa date de notification pour un an - reconductible 3 fois par période d'un an. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au service des marchés publics, à l'adresse suivantes : 24 rue René Camphin - 38600 FONTAINE
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-318050 (2022-06-09)