fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Grenoble et du Ccas de Grenoble

Commune de Grenoble

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Grenoble et du Ccas de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti.Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence.Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2022_vdg_0328
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grenoble
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497671
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
estimation 50 M3 /An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de gasoil non routier - accord cadre no18cfs192
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de gasoil non routier - accord cadre no18cfs192
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 -durée par reconduction: 12 mois
Informations complémentaires: estimation 50 M3 /An
Intitulé du lot: fourniture de supercarburant sans plomb - accord cadre no18cfs193
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de supercarburant sans plomb - accord cadre no18cfs193
Informations complémentaires: estimation 180 M3/An
Intitulé du lot: fourniture de gasoil - accord cadre no18cfs194
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de gasoil - accord cadre no18cfs194
Informations complémentaires: estimation 170 M3/An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Dc2La fiche contactdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les fournitures seront réglées sur le budget principal de la Ville de Grenoble

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): sous critère 1 Stockage et capacité de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): sous critère 2 Moyens humains et matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grenoble
Adresse postale: ville de Grenoble, 11 Boulevard Jean Pain, Cs 91066
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action sociale de la Ville de Grenoble
Adresse postale: centre Communal d?action sociale de la Ville de Grenoble, null 47 avenue Marcelin Berthelot, null
Code postal: 38100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ccas-grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des marchés publics
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-497671 (2022-09-08)

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