fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs

Conseil Départemental du Rhône

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté parémission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec unmontant maximum annuel de 700 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", estannuelle et sans engagement de la part du Département

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres...”    Afficher plus
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté parémission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec unmontant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69003 - lyon
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté parémission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec unmontant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un (1) an,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 035-087502 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69003 Lyon

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087502

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202222831
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-398379 (2022-07-19)