Avis de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06273
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration
Téléphone: +33 493227600📞
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sdis06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par cartes pétrolières pour les véhicules du SDIS des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“fourniture de carburant par cartes pétrolières pour les véhicules du SDIS des Alpes-Maritimes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant par cartes pétrolières ainsi que les prestations associées pour les besoins des véhicules...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant par cartes pétrolières ainsi que les prestations associées pour les besoins des véhicules terrestres du SDIS Alpes-Maritimes. Les prestations associées concernent :o La fourniture d'additifs uniquement pour certains détenteurs et principalement dans le cadre des missions des colonnes en déplacement; o Les frais de parking payables au moyen de la carte uniquement pour certains détenteurs; o Les prestations de lavage uniquement pour certains détenteurs.accord-cadre mono titulaire, à bons de commande. Montant quadriennal minimum : 150 000,00 EUR hors T.V.AMontant quadriennal maximum : 900 000,00 EUR hors T.V.A
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Densité du maillage
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la...”
Description des renouvellements
la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve-Loubet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie...”
- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - en cas difficultés de téléchargement ou de dépôt d'offres, contacter l'assistance téléphonique du site https://www.marches-securises.fr.: 04.92.90.93.27- les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations : 01/02/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 228-652662 (2022-11-21)