fourniture de carburant par cartes accreditives pour les vehicules du groupement de commandes forme entre la ville du pecq et le simad

Ville du Pecq

la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché n'est pas alloti en raison du caractère homogène des fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas alloti en raison du caractère homogène des fournitures
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412384
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres.
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché n'est pas alloti en raison du caractère homogène des fournitures
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire dotera les services de la ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans le réseau de stations métropolitaines, en carburant.
L'Accord-Cadre avec un minimum et un maximum sera attribué à un seul opérateur économique et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'établissement de bons de commande. Dans le présent marché, les bons de commandes ne sont pas des documents écrits adressés au titulaire du marché : ils sont substitués par la prise de carburant par carte.
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Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'est pas alloti en raison du caractère homogène des fournitures.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil minimum (H.T.). : 40 000 Euros et
seuil maximum (H.T.). : 200 000 Euros.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 novembre 2022, sous réserve de sa notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 2. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Description des options: option au sens du droit européen : reconduction possible du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont Densité des stations-services (5%), Mode de gestion et d’utilisation des cartes accréditives (5%), Modalités de gestion du marché en ligne (5%) et Modalités de facturation (5%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.i.m.a.d. (Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile)
Adresse postale: immeuble Le Montréal 54 route de Sartrouville
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
Courrier électronique: compta@simad.fr 📧
Adresse Internet: https://www.simad.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.
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La candidature inclura une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Conformément à l'article R2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire
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les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.maximilien.fr/.
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En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Toutes les modalités de transmission des plis par voie électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées sur les ressources propres de la ville du Pecq et du Simad
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-412384 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé par la Commune du Pecq et le SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile)
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685375
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-412384
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé par la commune du Pecq et le SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: totaleergies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 238-685375 (2022-12-05)
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