la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché n'est pas alloti en raison du caractère homogène des fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: s.i.m.a.d. (Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile)
Adresse postale: immeuble Le Montréal 54 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par cartes accreditives pour les vehicules du groupement de commandes forme entre la ville du pecq et le simad”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché n'est pas alloti en raison du caractère homogène des fournitures
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres.
Le titulaire dotera les services de la ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans le réseau de stations métropolitaines, en carburant.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre avec un minimum et un maximum sera attribué à un seul opérateur économique et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'établissement de bons de commande. Dans le présent marché, les bons de commandes ne sont pas des documents écrits adressés au titulaire du marché : ils sont substitués par la prise de carburant par carte.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'est pas alloti en raison du caractère homogène des fournitures.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil minimum (H.T.). : 40 000 Euros et
seuil maximum (H.T.). : 200 000 Euros.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 novembre 2022, sous réserve de sa notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont Densité des stations-services (5%), Mode de gestion et dutilisation des cartes accréditives (5%), Modalités de gestion du marché en...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique dont Densité des stations-services (5%), Mode de gestion et dutilisation des cartes accréditives (5%), Modalités de gestion du marché en ligne (5%) et Modalités de facturation (5%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 2. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 2. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option au sens du droit européen : reconduction possible du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.
La candidature inclura une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Conformément à l'article R2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.maximilien.fr/.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Toutes les modalités de transmission des plis par voie électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées sur les ressources propres de la ville du Pecq et du Simad
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-412384 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé par la Commune du Pecq et le SIMAD (Syndicat...”
Brève description
fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé par la Commune du Pecq et le SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé par la commune du Pecq et le SIMAD (Syndicat...”
Description du marché
fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé par la commune du Pecq et le SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/038
Titre:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé entre la Ville du Pecq et le Simad”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totaleergies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 600000
Offre la plus élevée: 600000
Source: OJS 2022/S 238-685375 (2022-12-05)