fourniture de carburant par carte accréditive et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du groupement constitué de l'opac de l'oise et de l'association Elan Ces
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburant, de fournitures et services divers en boutique, à savoir le lavage des véhicules en station, le paiement des parkings et péages et un contrôle des opérations réalisées.La procédure d'appel d'offres est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre l'oph OPAC de l'oise et l'association Elances. L'Oph OPAC de l'oise a été désigné coordonnateur du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opac de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344795050📞
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.opacoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: elan Ces : Cyndi Roche
Adresse postale: 14 allée des Tilleuls - bâtiment B6 - no 258
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 344061997📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par carte accréditive et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du groupement constitué de l'opac de l'oise et de...”
Titre
fourniture de carburant par carte accréditive et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du groupement constitué de l'opac de l'oise et de l'association Elan Ces
Ao carburant
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Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburant, de fournitures et services divers en boutique, à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburant, de fournitures et services divers en boutique, à savoir le lavage des véhicules en station, le paiement des parkings et péages et un contrôle des opérations réalisées.La procédure d'appel d'offres est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre l'oph OPAC de l'oise et l'association Elances. L'Oph OPAC de l'oise a été désigné coordonnateur du groupement de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les retraits et services associés faisant l'objet de l'accord-cadre seront réalisés sur l'ensemble du réseau du Titulaire, mais principalement dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution
les retraits et services associés faisant l'objet de l'accord-cadre seront réalisés sur l'ensemble du réseau du Titulaire, mais principalement dans le département de l'oise. 60000
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Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburant, de fournitures et services divers en boutique, à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburant, de fournitures et services divers en boutique, à savoir le lavage des véhicules en station, le paiement des parkings et péages et un contrôle des opérations réalisées.La procédure d'appel d'offres est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre l'oph OPAC de l'oise et l'association Elances. L'Oph OPAC de l'oise a été désigné coordonnateur du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années- liste des moyens matériels et humains du candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du marché.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Il n'est pas fixé de montant minimum annuel et il est fixé un montant maximum annuel de:- 240 000,00 euro(s) HT pour l'opac de l'oise- 70 000,00 euro(s) HT pour l'association ElancesAfin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2022/S 192-543119 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-543119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22241
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
“le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 310000 (Opac + Elan Ces)Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de...”
le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 310000 (Opac + Elan Ces)Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
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Source: OJS 2023/S 013-033127 (2023-01-13)