fourniture de carburant et services associés en station services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes ( lavage en station et additifs type adblue) pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et services associés en station services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon et des adhérents de la...”
Titre
fourniture de carburant et services associés en station services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat
22drhmg042
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Produits/services: Essence📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes ( lavage en station et additifs type adblue) pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'achat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes ( lavage en station et additifs type adblue) pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'achat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord cadre conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite une fois deux années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum : être en capacité de fournir des fournitures de même nature à celles objet du marché pour un client dont la flotte à approvisionner est supérieure à 500 véhicules; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- financement : ressources propres de l'acheteur.- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- financement : ressources propres de l'acheteur.- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours.- prix révisables par ajustement.- Avance- acomptes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 9 000 000,00 euros HT pour la durée ferme. Le montant relatif à la période ferme est identique pour la période de reconduction.- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- procédure ouverte (appel d'offres ouvert)- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 22drhmg042- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.- le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas L'Utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.En application de l'article R2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements- à titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2023 pour la Régie de L'Eau et les autres membres de la centrale d'achat et à partir de fin du marché actuel, en mars 2023 pour la Métropole de Lyon.- la facturation en ligne sera acceptée.- délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 176-497496 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-497496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-629
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord cadre conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible tacitement une fois 2 ans. Montant sans minimum avec un maximum de 9000 000 euro(s) Ht donc...”
accord cadre conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible tacitement une fois 2 ans. Montant sans minimum avec un maximum de 9000 000 euro(s) Ht donc 18 000 000 euro(s) Ht est l'estimatif sur 4 ans. Les Critères 1 Accessibilité aux carburants30 %, 2 Pertinences des fonctionnalités et adéquation des modalités de gestion 30%, 3 Prix 40%"le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2023/S 020-055897 (2023-01-24)