accords-Cadres à bons de commande :Lot no 1 :multi-attributaire avec un montant annuel minimum de 475 000,00 ¤ (T.T.C.) et un maximum de 1 900 000,00 ¤ (T.T.C.) ;Lot no 2 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 117 500,00 ¤ (T.T.C.) et un maximum de 528 750,00 ¤ (T.T.C.).Les estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 1 283 970,00 ¤ (T.T.C.),Lot 2 : 495 000,00 ¤ (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et en vrac dans les cuves pour le Département de l'aisne-”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande :Lot no 1 :multi-attributaire avec un montant annuel minimum de 475 000,00 ¤ (T.T.C.) et un maximum de 1 900 000,00 ¤...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande :Lot no 1 :multi-attributaire avec un montant annuel minimum de 475 000,00 ¤ (T.T.C.) et un maximum de 1 900 000,00 ¤ (T.T.C.) ;Lot no 2 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 117 500,00 ¤ (T.T.C.) et un maximum de 528 750,00 ¤ (T.T.C.).Les estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 1 283 970,00 ¤ (T.T.C.),Lot 2 : 495 000,00 ¤ (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché:
“fourniture de carburant en station-service au moyen de cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 069 975 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre débute à sa date de notification”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de gasoil en vrac sur les sites du Conseil départemental de l'aisne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-375690 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et en vrac dans les cuves pour le Département de l'aisne-.-.”
Brève description:
“Accords-Cadres à bons de commande :Lot no 1 :multi-attributaire avec un montant annuel minimum de 475 000,00 ¤ (T.T.C.) et un maximum de 1 900 000,00 ¤...”
Brève description
Accords-Cadres à bons de commande :Lot no 1 :multi-attributaire avec un montant annuel minimum de 475 000,00 ¤ (T.T.C.) et un maximum de 1 900 000,00 ¤ (T.T.C.) ;Lot no 2 : mono-attributaire avec un montant annuel minimum de 117 500,00 ¤ (T.T.C.) et un maximum de 528 750,00 ¤ (T.T.C.).Les estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 1 283 970,00 ¤ (T.T.C.),Lot 2 : 495 000,00 ¤ (T.T.C.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 095 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022B2104101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburant en station-service au moyen de cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: soc D'Importation LECLERC
Numéro d'enregistrement national: 31528111300052
Adresse postale: 26 quai marcel boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 av du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: wex europe services sas
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 279 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 333 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022B2104102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de gasoil en vrac sur les sites du Conseil départemental de l'aisne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies proxi nord est (t-pne)
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Adresse postale: 138 rue andre bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 412 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 762 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 016-043669 (2023-01-18)