il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, ayant pour objet la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes de règlement des péages autoroutiers, sous forme de cartes carburant / péage.Il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer un extranet qui permettra, via un accès sécurisé, de gérer et suivre le contrat.Les carburants achetés sont principalement du gazole et accessoirement du supercarburant et de l'e10.Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant à la pompe et prestation annexe de règlement des péages autoroutiers
2022mg-A0075”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, ayant pour objet la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes de...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, ayant pour objet la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes de règlement des péages autoroutiers, sous forme de cartes carburant / péage.Il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer un extranet qui permettra, via un accès sécurisé, de gérer et suivre le contrat.Les carburants achetés sont principalement du gazole et accessoirement du supercarburant et de l'e10.Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, ayant pour objet la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, ayant pour objet la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes de règlement des péages autoroutiers, sous forme de cartes carburant / péage.Il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer un extranet qui permettra, via un accès sécurisé, de gérer et suivre le contrat.Les carburants achetés sont principalement du gazole et accessoirement du supercarburant et de l'e10.Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : niveau de capacité technique- garanties professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra pouvoir justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains et matériels suivants :- pour les moyens humains, au moins un référent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra pouvoir justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains et matériels suivants :- pour les moyens humains, au moins un référent commercial précisément identifié,- pour les moyens matériels, au moins un réseau d'au moins 5 stations de distribution de carburants situées en Vendée (dontimpérativement au moins une située dans un rayon de moins de 10 km autour du centre de la Roche sur Yon (Hôtel du Département) et d'un extranet permettant les opérations de gestion des cartes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 114-320872 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220275
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672713.93 💰
“accord-Cadre à bons de commande établi pour un an et renouvelable 3 fois, avec un montant mini annuel de 500.000 euro(s) Ht et un montant maxi annuel de...”
accord-Cadre à bons de commande établi pour un an et renouvelable 3 fois, avec un montant mini annuel de 500.000 euro(s) Ht et un montant maxi annuel de 1.000.000 euro(s) Ht, le montant indiqué correspondant au détail estimatif et indicatif.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2022/S 202-574795 (2022-10-14)