fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, Cs 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis76 - service Départemental d''incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Adresse postale: 6 rue du Verger
Commune postale: Yvetot
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de secours de la...”
Titre
fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
2022/012
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Produits/services: Bois📦
Brève description:
“fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de secours de la...”
Brève description
fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de secours de la...”
Description du marché
fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à courir à compter du 1er décembre 2022, pour une durée totale de 12 mois.Puis, il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à courir à compter du 1er décembre 2022, pour une durée totale de 12 mois.Puis, il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne pourra dépasser quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.L'accord-cadre commence à courir à compter du 1er décembre 2022, pour une durée totale de 12 mois. Puis, il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les montants pour la première période sont :Pour le Sdis 76 : Montant minimum :sans ; Montant maximum : 60 000 euro(s) HtPour le Cd76 : Montant minimum : sans ; Montant maximum : 210 000 euro(s) HtLes montants pour les périodes de reconduction sont :Pour le Sdis 76 : Montant minimum :5 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 60 000 euro(s) HtPour le Cd76 : Montant minimum : 5 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 210 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 123-349171 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220049
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: panofrance Sas
Adresse postale: 1 Rue Jean Monnet
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er décembre 2022.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois pour une durée...”
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er décembre 2022.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois pour une durée de 12 mois chacune.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la première année d'exécution du marché, le montant total des commandes est sans montant minimum et avec un maximum Ht de 60 000 euro(s) pour le Sdis 76 et 210 000 euro(s) pour le département de la Seine-Maritime.Pour les éventuelles périodes de reconduction, le montant total des commandes sera avec un montant Ht minimum de 5 000 euro(s) et avec un montant maximum Ht de 60 000 euro(s) pour le Sdis 76 et 210 000 euro(s) pour le département de la Seine-Maritime.Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex
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Source: OJS 2022/S 250-729387 (2022-12-23)