Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bois
Produits/services: Produits du bois📦
Brève description: fourniture de bois d'un montant maximum annuel de 80 000 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: montant maximum annuel de 80 000 eur (H.T.).
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Informations complémentaires: critère de jugement des offres : prix des prestations 100 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat dûment complétée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévu en 2026
Informations complémentaires
“accord-Cadres à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 80 000 eur ht d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4...”
accord-Cadres à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 80 000 eur ht d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ansconformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frJustificatifs candidature- lettre de candidature datée (dernière version),- déclaration du candidat datée (dernière version),- attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois,- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 etsuivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations.- Garanties professionnelles, techniques et financières,le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 201-571003 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de bois
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-571003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23001
Titre: montant maximum annuel de 80 000 eur (H.T.).
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gedibois eurobois
Adresse postale: route de Lynck
Commune postale: Cappellebrouck
Code postal: 59630
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le présent marché a été signé le 26 décembre 2022 sous le no A 2023/001 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.toute...”
le présent marché a été signé le 26 décembre 2022 sous le no A 2023/001 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution aujoue
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille5 Rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039 59014 LILLE CedexTel : 03 59 54 23 42/...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille5 Rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039 59014 LILLE CedexTel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45mail : greffe.ta-lille@juradm.frou par utilisation de l'application Télérecours accessible ç partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 010-024979 (2023-01-09)