fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution
CC Challans Gois Communauté
il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Les minimums et maximums annuels de commande sont :
Montant minimum : 1 euro (H.T.).
Montant maximum : 500 000 euroHt
Quantité annuelle estimée : 75 000 litres
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Saipol
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-28 | Avis de marché |
| 2022-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel (B100)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel (B100) 📦
Code CPV supplémentaire: Biodiesel (B100) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challansgois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232279
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-232279 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel (B100)
Brève description:
il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Les minimums et maximums annuels de commande sont :
Montant minimum : 1 euro (H.T.).
Montant maximum : 500 000 euroHt
Quantité annuelle estimée : 75 000 litres
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel (B100) 📦
Code CPV supplémentaire: Biodiesel (B100) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challansgois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232279
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr - maître d'ouvrage: Challans Gois Communauté.
La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. Le marché comporte 1 Prestation supplémentaire éventuelle : PSE 01 - fourniture d'un système de gestion de flotte. L'Expression Modalités d'ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s'entend comme Modalités d'ouverture des candidatures et des offres.
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Les minimums et maximums annuels de commande sont :
Montant minimum : 1 euro (H.T.).
Montant maximum : 500 000 euroHt
Quantité annuelle estimée : 75 000 litres
la consultation concerne la fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Montant minimum : 1 euroHt
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, 3 fois maximum par période successive d'un an
Description des options:
l'Accord cadre est reconductible, par reconduction expresse, 3 fois maximum par période successive d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr - maître d'ouvrage: Challans Gois Communauté.
La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. Le marché comporte 1 Prestation supplémentaire éventuelle : PSE 01 - fourniture d'un système de gestion de flotte. L'Expression Modalités d'ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s'entend comme Modalités d'ouverture des candidatures et des offres.
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Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-232279 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22400-PF02
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427725
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-232279
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: saipol
Adresse postale: 11 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Fax: +33 040994658 📠
Source: OJS 2022/S 150-427725 (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22400-PF02
Brève description:
il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Les minimums et maximums annuels de commande sont :
Montant minimum : 1 euro (H.T.).
Montant maximum : 500 000 euroht
quantité annuelle estimée : 75 000 litres
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427725
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-232279
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant maximum : 500 000 euroht
quantité annuelle estimée : 75 000 litres
Montant minimum : 1 euroht
montant maximum : 500 000 euroht
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: saipol
Adresse postale: 11 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Fax: +33 040994658 📠
Source: OJS 2022/S 150-427725 (2022-08-02)
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