fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution

CC Challans Gois Communauté

il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Les minimums et maximums annuels de commande sont :
Montant minimum : 1 euro (H.T.).
Montant maximum : 500 000 euroHt
Quantité annuelle estimée : 75 000 litres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251497973 📞
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Fax: +33 251550564 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.challansgois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution
Produits/services: Biodiesel (B100) 📦
Brève description:
“il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Les minimums et maximums annuels de commande sont...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100) 📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord cadre est reconductible, par reconduction expresse, 3 fois maximum par période successive d'un an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance”
Informations complémentaires

“procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 086-232279 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution 22400-PF02”
Brève description:
“il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Les minimums et maximums annuels de commande sont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-232279

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22400-PF02
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saipol
Adresse postale: 11 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Fax: +33 040994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 150-427725 (2022-08-02)