fourniture de billetterie au profit du Gsbdd de Lille, avec exécution possible par carte achat

Plate forme achats finances Nord Est

fourniture de billetterie au profit du personnel militaire en charge de la protection du territoire rattaché au Gsbdd de Lille, avec exécution possible par carte achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: DAF_2022_000177
Brève description:

fourniture de billetterie au profit du personnel militaire en charge de la protection du territoire rattaché au Gsbdd de Lille, avec exécution possible par carte achat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155187 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380910
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 6000 euros HT et maximum annuel de 160000 euros HT pour le lot 1, et est soumis aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché

Intitulé du lot: sites de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de billetterie pour les sites de Lille
Valeur estimée hors TVA: 154 458 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sites de la côte d'opale
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de billetterie pour les sites de la Côte d'opale
Valeur estimée hors TVA: 46 558 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 1500 euros HT et maximum annuel de 35000 euros HT pour le lot 2, et est soumis aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Intitulé du lot: sites de Valenciennes
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de billetterie pour les sites de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 40 323 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 2000 euros HT et maximum annuel de 45000 euros HT pour le lot 3, et est soumis aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 2.3 du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: l'Exécution des marchés par carte achat est facultative pour l'ensemble des lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Nicolas Wintz
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution sont indiqués dans l'article 6.2 du RC. Les valeurs estimées de chaque lot correspondent à la durée totale des marchés. Les accords-cadres prennent effet au 01/10/2022 jusqu'au 30/09/2023. Le PA pourra décider de reconduire jusqu'au 30/09/2026. Les modalités sont définies dans le RC. Hors carte achat et avant sa mise en place, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propresde l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;-Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;-Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-380910 (2022-07-08)

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