fourniture de billetterie au profit du personnel militaire en charge de la protection du territoire rattaché au Gsbdd de Lille, avec exécution possible par carte achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de billetterie au profit du Gsbdd de Lille, avec exécution possible par carte achat
DAF_2022_000177”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“fourniture de billetterie au profit du personnel militaire en charge de la protection du territoire rattaché au Gsbdd de Lille, avec exécution possible par...”
Brève description
fourniture de billetterie au profit du personnel militaire en charge de la protection du territoire rattaché au Gsbdd de Lille, avec exécution possible par carte achat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 2.3 du CCTP
Description du marché: fourniture de billetterie pour les sites de Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 458 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 6000 euros HT et maximum annuel de 160000 euros HT pour le lot 1, et est soumis aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de la côte d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: fourniture de billetterie pour les sites de la Côte d'opale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 558 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 1500 euros HT et maximum annuel de 35000 euros HT pour le lot 2, et est soumis aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de billetterie pour les sites de Valenciennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 323 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 2000 euros HT et maximum annuel de 45000 euros HT pour le lot 3, et est soumis aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des marchés par carte achat est facultative pour l'ensemble des lots”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution sont indiqués dans l'article 6.2 du RC. Les valeurs estimées de chaque lot correspondent à la durée totale des marchés. Les accords-cadres prennent effet au 01/10/2022 jusqu'au 30/09/2023. Le PA pourra décider de reconduire jusqu'au 30/09/2026. Les modalités sont définies dans le RC. Hors carte achat et avant sa mise en place, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propresde l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;-Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;-Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 133-380910 (2022-07-08)