fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain

departement de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

• departement de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
• Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de péage autoroutier
Numéro de référence: 2022081A
Brève description:

fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de péage autoroutier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de péage autoroutier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: drt.vehicules@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361802
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 504 800 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de badges télépéages et prestations de service associées pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes du Département de l'ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 600 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles, soit un maximum de 2 400 badges télépéages pour la durée totale de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique

Valeur estimée hors TVA: 440 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture de badges télépéages et prestations de service associées pour les véhicules poids lourds de plus de 3.5 tonnes du Département de l'ain
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 100 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles, soit un maximum de 400 badges télépéage pour la durée totale de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Hors frais de péages et de parking, les prix sont ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La valeur estimée figurant à l'article II .1.5) correspond au montant estimé des fournitures et prestations pour les deux lots et pour la durée totale de l'accord-cadre.

Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-361802 (2022-06-30)

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