Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain
2022081A”
Produits/services: Services de péage autoroutier📦
Brève description:
“fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 504 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de badges télépéages et prestations de service associées pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes du Département de l'ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 600 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles,...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 600 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles, soit un maximum de 2 400 badges télépéages pour la durée totale de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de badges télépéages et prestations de service associées pour les véhicules poids lourds de plus de 3.5 tonnes du Département de l'ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 100 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles,...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 100 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles, soit un maximum de 400 badges télépéage pour la durée totale de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Hors frais de péages et de parking, les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Hors frais de péages et de parking, les prix sont ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La valeur estimée figurant à l'article II .1.5) correspond au montant estimé des fournitures et prestations pour les deux lots et pour la durée totale de l'accord-cadre.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 127-361802 (2022-06-30)