fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain

departement de l ain

fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drt.vehicules@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain 2022081A”
Produits/services: Services de péage autoroutier 📦
Brève description:
“fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 504 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de badges télépéages et prestations de service associées pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes du Département de l'ain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 600 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de badges télépéages et prestations de service associées pour les véhicules poids lourds de plus de 3.5 tonnes du Département de l'ain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 100 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Hors frais de péages et de parking, les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 127-361802 (2022-06-30)