Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants pour les ordures ménagères et les multimatériaux et fourniture de pièces détachées
22-029”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture de bacs roulants pour les ordures ménagères et les multimatériaux et fourniture de pièces détachées”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“fourniture de bacs roulants pour les ordures ménagères et les multimatériaux et fourniture de pièces détachées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconductible. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Le délai de livraison est de 6 semaines maximum à compter de l'émission des bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
08:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique..critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 points)2. Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 60 points), sous pondérée de la façon suivante : - qualité technique (pondération 30 points) - qualité de la prestation (pondération 20 points) - dimension environnementale (pondération 10 points).Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons des produits demandés dans le détail quantitatif (lignes surlignées en jaune). Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 037-094943 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127130.56 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-094943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M029
Titre:
“fourniture de bacs roulants pour les ordures ménagères et les multimatériaux etfourniture de pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://ese.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 127130.56
Offre la plus élevée: 135260.75
Source: OJS 2022/S 087-236024 (2022-04-29)