fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte

Brève description

la présente consultation concerne la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Lieu(x) d'exécution :Sur le territoire de Saint-Louis AgglomérationCode Nuts Frf12

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme de l'accord-cadre :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du RC dans les limites suivantes :montant minimum annuel : 20 000 euro(s) htmontant maximum annuel : 225 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre prévue à l'article 3.3 du Rc.Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestationsle présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Echantillons :Des échantillons doivent être remis. Les échantillons feront l'objet d'un colis séparé de l'offre du candidat. Ce colis devra parvenir au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :SAINT-LOUIS AgglomérationCentre Technique12 rue du Rhône68128 Village-NeufTél : 03.89.70.22.60dans les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à lamise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire.Appel d'offres ouvert (application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no22-138330 du 16/10/2022 ;-Au Joue du 19/10/2022 sous le no2022/s 202-574321avis rectificatif paru :-Au Boamp no22-147014 du 04/11/2022 ;-Au Joue du 7/11//2022 sous le no2022/s 214-614376montant des prestations :Pour un montant total estimatif de 86 038,60 euro(s) Ht, tel qu'indiqué dans l'onglet Dqe du document financier du titulaire.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu, aux quantités réellement commandées.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 225 000 euro(s) HtDate de signature du marché : mardi 13 décembre 2022le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi