la présente consultation concerne la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Lieu(x) d'exécution :Sur le territoire de Saint-Louis AgglomérationCode Nuts Frf12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
22ff-Env-0554-U”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Lieu(x) d'exécution :Sur le territoire de Saint-Louis AgglomérationCode Nuts Frf12
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Lieu(x) d'exécution :Sur le territoire de Saint-Louis AgglomérationCode Nuts Frf12
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sécurité des approvisionnements et échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.-Possibilité...”
Description des options
-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : autofinancement par Saint-Louis Agglomération-Une avance est prévue dans les conditions du CcpForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme de l'accord-cadre :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du RC dans les limites suivantes :montant minimum annuel : 20 000 euro(s) htmontant maximum annuel : 225 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre prévue à l'article 3.3 du Rc.Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestationsle présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Echantillons :Des échantillons doivent être remis. Les échantillons feront l'objet d'un colis séparé de l'offre du candidat. Ce colis devra parvenir au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :SAINT-LOUIS AgglomérationCentre Technique12 rue du Rhône68128 Village-NeufTél : 03.89.70.22.60dans les conditions définies à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à lamise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-574321 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-574321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/11/2022 à 10h00lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/11/2022 à 14h00lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Source: OJS 2022/S 214-614376 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-574321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022palf036l00
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86038.60 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire.Appel d'offres ouvert (application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique)Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no22-138330 du 16/10/2022 ;-Au Joue du 19/10/2022 sous le no2022/s 202-574321avis rectificatif paru :-Au Boamp no22-147014 du 04/11/2022 ;-Au Joue du 7/11//2022 sous le no2022/s 214-614376montant des prestations :Pour un montant total estimatif de 86 038,60 euro(s) Ht, tel qu'indiqué dans l'onglet Dqe du document financier du titulaire.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bpu, aux quantités réellement commandées.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 225 000 euro(s) HtDate de signature du marché : mardi 13 décembre 2022le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-010099 (2023-01-03)