fourniture d'uniformes et d'accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap

Ville d'Annecy

le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la ville d'annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons inscrits dans le Règlement de la Consultation.L'Accord cadre est d'un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2022-08-12 Informations complémentaires
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'uniformes et d'accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap 22ff-Cp-0495-V”
Produits/services: Uniformes de police 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base des fiches techniques des produits du B.P.U. et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Conditions d'exécution du marché et la prise en compte du développement durable sur la base du mémoire technique et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures sur la base du D.Q.E
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 150-426816 (2022-08-02)
Informations complémentaires (2022-08-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-426816

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/09/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/09/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 157-450072 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426816

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation a été déclarée sans suite pour concurrence insuffisante. Une nouvelle consultation sera prochainement publiée sur la base d'un cahier des...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-643254 (2022-11-14)
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