le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la ville d'annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons inscrits dans le Règlement de la Consultation.L'Accord cadre est d'un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'uniformes et d'accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap
22ff-Cp-0495-V”
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la...”
Brève description
le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la ville d'annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons inscrits dans le Règlement de la Consultation.L'Accord cadre est d'un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la...”
Description du marché
le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la ville d'annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons inscrits dans le Règlement de la Consultation.L'Accord cadre est d'un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base des fiches techniques des produits du B.P.U. et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Conditions d'exécution du marché et la prise en compte du développement durable sur la base du mémoire technique et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures sur la base du D.Q.E
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats pourront s'adresser par courriel à la Direction de la Commande Publique de la Ville d'annecy : marchespublics@annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 150-426816 (2022-08-02)
Informations complémentaires (2022-08-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-426816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/09/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/09/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 157-450072 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426816
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation a été déclarée sans suite pour concurrence insuffisante. Une nouvelle consultation sera prochainement publiée sur la base d'un cahier des...”
la consultation a été déclarée sans suite pour concurrence insuffisante. Une nouvelle consultation sera prochainement publiée sur la base d'un cahier des charges modifié
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Source: OJS 2022/S 223-643254 (2022-11-14)