fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau.
Forme de marché : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 190 000,00 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau.
Forme de marché : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant...”
Brève description
fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau.
Forme de marché : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 190 000,00 euros
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ca de Béthune Bruay Artois Lys Romane Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres CS 40548 62411 BETHUNE”
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 130 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période no4 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : 190 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder "Water For Tomorrow"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le contrat s'inscrit également dans un projet/programme financé par des fonds de l'agence de l'eau.
La candidature peut être présentée soit sous la forme...”
le contrat s'inscrit également dans un projet/programme financé par des fonds de l'agence de l'eau.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, àl'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22025) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-127491 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau
22025
Brève description: fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 130 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période no4 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : 190 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder "Water For Tomorrow"
Description
Informations complémentaires:
“le contrat s'inscrit également dans un projet/programme financé par des fonds de l'agence de l'eau”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-127491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22025
Titre: fourniture d'un outil pour la gestion des ouvrages de production d'eau
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imageau
Numéro d'enregistrement national: 50431659700047
Adresse postale: 102 allée de l'amérique latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2022/S 114-321234 (2022-06-10)