Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un dispositif de tomographie RX pour l'insa Rouen Normandie
2022-07”
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Brève description: fourniture d'un dispositif de tomographie RX pour l'insa Rouen Normandie
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la commande d'un dispositif de tomographie RX pour l'insa Rouen Normandie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet équipement est financé par l'union européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (Feder)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-368003 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai de garantie
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-368003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Titre: fourniture d'un dispositif de tomographie RX pour l'insa Rouen Normandie
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rx solutions
Adresse postale: 24 bis rue Uranus
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.rx-solutions.com/en🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Source: OJS 2022/S 240-693239 (2022-12-08)