Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un bateau ramasseur de plantes aquatiques (avec contrat de maintenance)
UTISL22-ramasseur”
Produits/services: Bateaux spécialisés📦
Brève description:
“fourniture d'un bateau ramasseur de plantes aquatiques (avec contrat de maintenance)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bateaux spécialisés📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saône-Loire
Description du marché:
“fourniture d'un bateau ramasseur de plantes aquatiques (avec contrat de maintenance)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Opération comporte une PSE à chiffrage obligatoire : PSE 1 : Renouvellement du contrat de maintenance pour une durée de 24 mois. Se référer aux pièces du...”
Description des options
l'Opération comporte une PSE à chiffrage obligatoire : PSE 1 : Renouvellement du contrat de maintenance pour une durée de 24 mois. Se référer aux pièces du DCE pour plus d'informations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux pièces du DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces du DCE
Conditions de participation
se référer aux pièces du DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces du DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux pièces du DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur
“conformément aux dispositions des articles R.2151-8 2° et R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats sont...”
conformément aux dispositions des articles R.2151-8 2° et R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.L'offre de base consiste à fournir un bateau neuf alors que la variante consiste à fournir un bateau d'occasion de maximum 8 ans. Le candidat est donc libre de répondre : - soit uniquement à l'offre de base- soit uniquement à la variante - soit à l'offre de base et à la variante. Pour plus d'informations, se référer aux pièces du Dce.Conformément à l'article R.2161-5 du Code de la commande publique, la négociation est interdite
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Nom: tribunal de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 202-574370 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-574370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-22-068
Titre:
“fourniture d'un bateau ramasseur de plantes aquatiques (avec contrat de maintenance)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: poletto
Adresse postale: 203 route de Paillotes - lieudit Latuque
Commune postale: Castelnaud-de-Gratecambe
Code postal: 47290
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.poletto.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 💰
Source: OJS 2022/S 240-691685 (2022-12-08)