Fourniture d’un automate de préparation d'échantillons de carbonates combiné à un spectromètre de masse

CNRS délégation Provence et Corse

Fourniture d’un automate de préparation d'échantillons de carbonates combiné à un spectromètre de masse pour le Centre Européen de Recherche et d'Enseignement de Géosciences de l'Environnement (CEREGE) - UMR7330

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thermo Electron

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Spectromètres › Spectromètre de masse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spectromètre de masse
Numéro de référence: CNRS-2022-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Spectromètre de masse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164624/4014 📞
Fax: +33 491164641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420087
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/». - Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. - Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée. L'article II.2.5 "critères d'attribution" ne permettant pas d'indiquer des sous-critères au critère PRIX, ci-dessous les précisions sur ce point: Critère n°1 : Valeur technique - 40 points Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de haute précision, stabilité, linéarité, sensibilité, faible background - 12 points Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de spécifications D47, d18 et D13C - 12 points Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de facilité d'opération et intégration logiciel de l'automate et du spectromètre - 8 points Sous-critère n°4 : garanties apportées en termes de spécifications D48 - 4 points Sous-critère n°5 : garanties apportées en termes de nombres d'échantillon / jour et en taille d’échantillons - 4 points Critère n°2 : Délai de livraison / d’exécution - 15 points Critère n°3 : Qualité du SAV - 15 points Critère n° 4 : Prix - 30 points Sous-critère n°1 : Prix de l’équipement - 20 points Sous-critère n°2 : Prix du service de maintenance - 10 points

Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

- Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

L'article II.2.5 "critères d'attribution" ne permettant pas d'indiquer des sous-critères au critère PRIX, ci-dessous les précisions sur ce point:

Critère n°1 : Valeur technique - 40 points

Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de haute précision, stabilité, linéarité, sensibilité, faible background - 12 points

Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de spécifications D47, d18 et D13C - 12 points

Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de facilité d'opération et intégration logiciel de l'automate et du spectromètre - 8 points

Sous-critère n°4 : garanties apportées en termes de spécifications D48 - 4 points

Sous-critère n°5 : garanties apportées en termes de nombres d'échantillon / jour et en taille d’échantillons - 4 points

Critère n°2 : Délai de livraison / d’exécution - 15 points

Critère n°3 : Qualité du SAV - 15 points

Critère n° 4 : Prix - 30 points

Sous-critère n°1 : Prix de l’équipement - 20 points

Sous-critère n°2 : Prix du service de maintenance - 10 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, l’installation et la mise en service d’un automate de préparation d'échantillons de carbonates combiné à un spectromètre de masse ainsi que les prestations de maintenance de l’équipement

Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet achat s’inscrit dans le cadre du projet européen ERC n° 101043268 – DISPERSAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEREGE, UMR 7330

Europole de l’Arbois, BP80

13545 Aix-en-Provence Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (sous-critère 1 : garanties apportées en termes de haute précision, stabilité, linéarité, sensibilité, faible backgrund- 12 points, sous-critère 2 : garanties apportées en termes de spécifications D47, d18 et D13C -12 points, sous-critère 3 : garanties apportées en termes de facilité d'opération et intégration logiciel de l'automate et du spectromètre- 8 points, sous-critère 4 : garanties apportées en termes de spécifications D48 - 4 points, sous-critère 5 : garanties apportées en termes de nombres d'échantillon / jour et en taille d’échantillons - 4 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison / exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Anne-Marie D'AMICO, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

- Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

L'article II.2.5 "critères d'attribution" ne permettant pas d'indiquer des sous-critères au critère PRIX, ci-dessous les précisions sur ce point:

Critère n°1 : Valeur technique - 40 points

Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de haute précision, stabilité, linéarité, sensibilité, faible background - 12 points

Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de spécifications D47, d18 et D13C - 12 points

Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de facilité d'opération et intégration logiciel de l'automate et du spectromètre - 8 points

Sous-critère n°4 : garanties apportées en termes de spécifications D48 - 4 points

Sous-critère n°5 : garanties apportées en termes de nombres d'échantillon / jour et en taille d’échantillons - 4 points

Critère n°2 : Délai de livraison / d’exécution - 15 points

Critère n°3 : Qualité du SAV - 15 points

Critère n° 4 : Prix - 30 points

Sous-critère n°1 : Prix de l’équipement - 20 points

Sous-critère n°2 : Prix du service de maintenance - 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 147-420087 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-696790
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420087
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 30.11.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 01.12.20221. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr, au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: Thermo electron
Numéro d'enregistrement national: 32655657800069
Commune postale: Villebon sur yvette
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 30.11.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 01.12.20221.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr, au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 243-696790 (2022-12-13)

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