fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel: 3 lots

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots: 1/fourniture d'outillage industriels, 2/fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif et 3/fourniture de consommables de maintenance industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
2023-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 22102
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots: 1/fourniture d'outillage industriels, 2/fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif et 3/fourniture de consommables de maintenance industrielle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Outils à main électromécaniques 📦
Pièces d'outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615000 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458468
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22102) dans l'onglet de recherche : "Consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 22102
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'outillage et de matériels industriels
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 1 concerne la fourniture d'outillage et de matériels industriels. L'Outillage sera utilisé dans des conditions normales d'utilisation d'un atelier de mécanique poids lourds et de maintenance industrielle (mécanique, électrique, sanitaire, etc...).
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Description des renouvellements:
les dates précitées sont prévisionnelles. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre.
Le lot 2 concerne la fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif. L'Outillage portatif sera utilisé dans des conditions normales d'utilisation d'un atelier de mécanique poids lourds et de maintenance industrielle (mécanique, électrique, sanitaire, etc...). La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1an.
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Description des renouvellements:
les dates précitées sont prévisionnelles. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Intitulé du lot: fourniture de consommables de maintenance industrielle
Numéro du lot: 3
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 3 concerne la fourniture de consommables de maintenance industrielle. Les consommables seront utilisés dans des conditions normales d'utilisation d'un atelier de mécanique poids lourds et de maintenance industrielle (mécanique, électrique, sanitaire, etc...). La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération de…
… Béthune -Bruay, Artois Lys Romane
… Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
… Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou du dernier exercice disponible
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution du marché à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaire pour chacun des lots. Avance de 10% accordée pour chaque bon de commande dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Garantie de prestation d'un an à la date de la notification de la décision

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 161-458468 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23030
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre.accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots: 1/fourniture d'outillage industriels,2/fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif et 3/fourniture de consommables de maintenance industrielle. La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 3. Le lot no2 a été attribué lors d'une précédente consultation (Fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 Avenue de Londres, Lieu dit Cs40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601131
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-458468
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre.accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots: 1/fourniture d'outillage industriels,2/fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif et 3/fourniture de consommables de maintenance industrielle. La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 3.
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Le lot no2 a été attribué lors d'une précédente consultation (Fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif
la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre. Le lot…
… 1 concerne la fourniture d'outillage et de matériels industriels. L'Outillage sera utilisé dans des conditions normales d'utilisation d'unatelier de mécanique poids lourds et de maintenance industrielle (mécanique, électrique, sanitaire, etc...)
… 3 concerne la fourniture de consommables de maintenance industrielle. Les consommables seront utilisés dans des conditionsnormales d'utilisation d'un atelier de mécanique poids lourds et de maintenance industrielle (mécanique, électrique, sanitaire, etc...). La durée de cemarché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1an

Procédure
Procédure accélérée:
le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une procédure avec négociation avec les entreprises ayant candidaté lors de la présente consultation. Celles-Ci avaient remis des offres irrégulières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.legallais.com 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Source: OJS 2023/S 193-601131 (2023-10-03)
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