Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'obstacles de voirie
71220056
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description: fourniture d'obstacles de voirie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'obstacles en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil de Territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille
Description du marché: fourniture d'obstacles en fonte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : organisation du candidat pour exécuter les prestations (fabrication, livraison et SAV)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale : valorisation des démarches du prestataire en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations de ce marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541732.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre (lots 1 à 4) ou marché (lot4) est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque accord-cadre ou marché est...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre (lots 1 à 4) ou marché (lot4) est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque accord-cadre ou marché est reconductible. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre a pour objet la fourniture & la livraison d'obstacles anti stationnement tels que potelets, bornes, arceaux et barrières en fonte. Montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre a pour objet la fourniture & la livraison d'obstacles anti stationnement tels que potelets, bornes, arceaux et barrières en fonte. Montant minimum annuel 100 000 euro(s) HT - maximum annuel 1 000 000euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2186542.64 💰
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres a pour objet la fourniture et la livraison d'obstacles anti stationnement tels que potelets, bornes, arceaux et barrières en acier, inox ou...”
Informations complémentaires
accords-Cadres a pour objet la fourniture et la livraison d'obstacles anti stationnement tels que potelets, bornes, arceaux et barrières en acier, inox ou aluminium sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 500 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, mise en place et réparation de ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture, mise en place et réparation de ferronnerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 952 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre a pour objet prestations de fourniture mise en place et de réparation en ferronnerie sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille...”
Informations complémentaires
accord-Cadre a pour objet prestations de fourniture mise en place et de réparation en ferronnerie sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de potelets plastiques à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fournitures de potelets plastiques à mémoire de forme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale : valorisation des démarches du prestataire en faveur de l'environnement, dans le cadre de l'exécution des prestations de ce marché”
Critère de qualité (nom)
Performance environnementale : valorisation des démarches du prestataire en faveur de l'environnement, dans le cadre de l'exécution des prestations de ce marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 730 💰
Description
Informations complémentaires:
“fourniture et livraison de potelets plastique à mémoire de forme, sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence. Partie à bons de commande :...”
Informations complémentaires
fourniture et livraison de potelets plastique à mémoire de forme, sur le territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence. Partie à bons de commande : sans minimum annuel et maximum annuel de 150 000euros HT uniquement pour la partie à bons de commande - estimations par an : Partie forfaitaire 175 500euros HT - partie accord-cadre à bons de commande : 59 230euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
“pour le lot 3, le chiffre d'affaires annuel dans le domaine de la ferronnerie devra être au moins égal à 50 000 euro(s)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“variante Lot1 : Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées uniquement pour l'un des prix du Bordereau...”
Conditions d'exécution du contrat
variante Lot1 : Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées uniquement pour l'un des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot 1 - le boitier Ag2. Les variantes sont des modifications proposées par les candidats par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Pour chaque variante présentée, le candidat fournira l'acte d'engagement "Variante autorisée " Le candidat fournira également un dossier complet séparé avec la fiche technique de la variante proposée et les bpu dqe ae relatifs à la variante. Les variantes devront être proposées avec l'offre de base. Le candidat devra obligatoirement fournir une offre de base complète. Variantes non autorisees lots 2, 3 et 4 : Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“estimations en euros par an ------Lots 1, 2 et 3 :Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique...”
estimations en euros par an ------Lots 1, 2 et 3 :Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les modalités d'émission des bons de commande figurent au ccap. ----------lot 4 :Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. -------------------Une clause de réutilisation et réemploi est introduite pour les réparations de ferronnerie (lot 3), avec mise en place d'un bilan annuel d'analyse (CCAP et Cctp)------------------------------------Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentairesl'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 026-065698 (2022-02-02)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 026-065698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Texte: 7 mars 2022 - 12h30
Nouvelle valeur
Texte: 14 mars 2022 - 12h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des ofrres
Ancienne valeur
Texte: 7 mars 2022 - 14h
Nouvelle valeur
Texte: 14 mars 2022 - 14h
Source: OJS 2022/S 045-115369 (2022-02-28)
Informations complémentaires (2022-03-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Texte: 14 mars 2022 - 12h30
Nouvelle valeur
Texte: 24 mars 2022 - 12h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des ofrres
Ancienne valeur
Texte: 14 mars 2022 - 14h
Nouvelle valeur
Texte: 24 mars 2022 - 14h
Source: OJS 2022/S 050-128530 (2022-03-08)
Informations complémentaires (2022-03-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2022-03-24 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 062-163233 (2022-03-24)