fourniture d'habillement pour l'équipe de secours spécialisée en milieux périlleux et montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var
fourniture d'habillement pour l'équipe de secours spécialisée en milieux périlleux et montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'habillement pour l'équipe de secours spécialisée en milieux périlleux et montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var”
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦
Brève description:
“fourniture d'habillement pour l'équipe de secours spécialisée en milieux périlleux et montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Soutien Logistique Service Soutien Matériel 24 allée de Vaugrenier 83490 le muy”
Description du marché:
“la fourniture d'habillement pour l'équipe de secours spécialisée en milieux périlleux et montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var”
Description du marché
la fourniture d'habillement pour l'équipe de secours spécialisée en milieux périlleux et montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du Ministère des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre );-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;-description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;-description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;-liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cet avis implique un accord-cadre, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché...”
cet avis implique un accord-cadre, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public. Date prévisionnelle de notification : JUIN 2022.modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique.La date et l'heure indiquée au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : -soit par référé pré-contractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : -soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.-soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.a défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.-soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.nota : le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 077-209581 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sdis du var
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-209581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222201
Titre:
“la fourniture d'habillement pour l'équipe de secours spécialisée en milieux périlleux et montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var”
Titre
la fourniture d'habillement pour l'équipe de secours spécialisée en milieux périlleux et montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: snc international
Numéro d'enregistrement national: 31862149700532
Adresse postale: 55, route de la Fillière
Commune postale: Charvonnex
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“le marché prend effet à compter du 27 juin 2022, il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
le marché prend effet à compter du 27 juin 2022, il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - le marché est conclu avec un maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).Le montant de 120 000 euros HT indiqué aux points 1i.1.7 et V.Ii.4 correspond au montant maximum HT du marché pour quatre ans.Le montant total (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif est de 48242,40 euros
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié - soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. A défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai, - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 130-368473 (2022-07-04)