fourniture d'équipements ergonomiques pour les agents du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

lot 1: Sièges de bureau spécifiques et accessoires: montant estimé et montant annuel maximum: 114 000 euros (T.T.C.).Lot 2: Matériel ergonomique de prévention des Tms (Troubles Musculo Squelettiques), d'adaptation et d'amélioration des conditions et de l'environnement de travail: montant estimé et montant annuel maximum: 41 000 euros (T.T.C.).Lot 3: Périphériques informatiques spécifiques: montant estimé et montant annuel maximum: 30 000 euros (T.T.C.).Lot 4: Logiciels d'aide spécifiques à l'informatique et à la téléphonie, et accessoires liés: montant estimé et montant annuel maximum: 25 000 euros (T.T.C.).Lot 5: Autres produits d'adaptation spécifique des postes de travail et autres matériels: montant estimé et montant annuel maximum: 37 000 euros (T.T.C.).Lot 6: Produits d'optique: montant estimé et montant annuel maximum: 16 000 euros (T.T.C.).Lot 7: Equipements et accessoires ergonomiques d'aide à la vie quotidienne en situation de travail: montant estimé et montant annuel maximum: 29 500 euros (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceciaa
• Espace ergonomie

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Aides médicales › Équipement pour handicapés

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour handicapés
Numéro de référence: 20220761
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour handicapés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-449676
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
voir rubrique description

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sièges de bureau spécifiques et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: voir le détail des besoins au Cctp
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement

Description des options: voir reconductions
Informations complémentaires: voir rubrique description
Intitulé du lot: matériel ergonomique de prévention des Tms, d'adaptation et d'amélioration des conditions et de l'environnement de travail
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: périphériques informatiques spécifiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: logiciels d'aide spécifiques à l'informatique et à la téléphonie, et accessoires liés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: autres produits d'adaptation spécifique des postes de travail et autres matériels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits d'optique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: equipements et accessoires ergonomiques d'aide à la vie quotidienne en situation de travail
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735094 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique.Chaque accord cadre mixte sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Le CCTP mentionne les équipements demandés en échantillon unique.Les échantillons demandés sont rappelés par lot dans la grille d'analyse des offres jointe au dossier de consultation.Modalités de sélection des candidatures : cf article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage du marché : novembre 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 157-449676 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 876666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694769
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-449676
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: espace Ergonomie
Adresse postale: 164 Rue De Roubaix
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
34166.67 EUR 💰
Nom: ceciaa
Adresse postale: 31 Crs Des Juilliottes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
20833.33 EUR 💰
30833.33 EUR 💰
13333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot. Durée : 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement avec un montant annuel maximum

Source: OJS 2022/S 241-694769 (2022-12-09)

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