fourniture d'équipements divers pour la mise en place du tri à la source des biodéchets-

CC Mad et Moselle

le présent marché permettra à la Communauté de Communes Mad & Moselle de déployer son projet de tri à la source des biodéchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Mad et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement divers
Brève description:

le présent marché permettra à la Communauté de Communes Mad & Moselle de déployer son projet de tri à la source des biodéchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Seaux 📦
Sacs et sachets 📦
Abris 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc mad et moselle
Adresse postale: 2 bis rue henri poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt Regnieville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24445 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24445 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619185
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La remise des échantillons est obligatoire pour les lots suivants :- lot 2 : Fourniture de bioseauxles candidats devront fournir un bio-seau non ajouré et un bio-seau ajouré dont les caractéristiques techniques correspondent aux attentes du présent marché.- Lot 3 : Fourniture de sacs compostables pour la collecte des biodéchets en point d'apport volontaireles candidats devront fournir au moins deux rouleaux dont les caractéristiques techniques correspondent aux attentes du présent marché et comportant des exemples d'impressionen cas de non remise des échantillons avant la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur rejettera les offres correspondantes

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de composteurs individuels en bois
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.La durée maximale de cet accord-cadre est donc de 36 mois et s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2025 (toutes reconductions confondues)

Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de bioseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de sacs compostables pour la collecte des biodéchets en point d'apport volontaire

Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture d'abri-conteneurs pour la collecte des biodéchets en point d'apport volontaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue henri poulet, 54470 thiaucourt regnieville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24445 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24445 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes mad et moselle
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-619185 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché permettra à la Communauté de Communes Mad & Moselle de déployer son projet de tri à la source des biodéchets.

Valeur totale du marché: 767 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-224250
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619185
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: stv eco
Numéro d'enregistrement national: 50511002300031
Adresse postale: 44 rue de la voise
Commune postale: Blamont
Code postal: 54450
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 419047.50 EUR 💰
Nom: collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500041
Adresse postale: 4 rue jules rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 27582.50 EUR 💰
228 000 EUR 💰
Nom: utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 83272540200016
Adresse postale: route de noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 93 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2023/S 074-224250 (2023-04-11)

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