Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements divers pour la mise en place du tri à la source des biodéchets-”
Produits/services: Équipement divers📦
Brève description:
“le présent marché permettra à la Communauté de Communes Mad & Moselle de déployer son projet de tri à la source des biodéchets” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue henri poulet, 54470 thiaucourt regnieville
Description du marché: fourniture de composteurs individuels en bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.La durée maximale de cet...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.La durée maximale de cet accord-cadre est donc de 36 mois et s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2025 (toutes reconductions confondues)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Seaux📦
Description du marché: fourniture de bioseaux
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché:
“fourniture de sacs compostables pour la collecte des biodéchets en point d'apport volontaire”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Description du marché:
“fourniture d'abri-conteneurs pour la collecte des biodéchets en point d'apport volontaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
17:30 📅
“La remise des échantillons est obligatoire pour les lots suivants :- lot 2 : Fourniture de bioseauxles candidats devront fournir un bio-seau non ajouré et...”
La remise des échantillons est obligatoire pour les lots suivants :- lot 2 : Fourniture de bioseauxles candidats devront fournir un bio-seau non ajouré et un bio-seau ajouré dont les caractéristiques techniques correspondent aux attentes du présent marché.- Lot 3 : Fourniture de sacs compostables pour la collecte des biodéchets en point d'apport volontaireles candidats devront fournir au moins deux rouleaux dont les caractéristiques techniques correspondent aux attentes du présent marché et comportant des exemples d'impressionen cas de non remise des échantillons avant la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur rejettera les offres correspondantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 216-619185 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements divers pour la mise en place du tri à la source des biodéchets-.-.”
Brève description:
“Le présent marché permettra à la Communauté de Communes Mad & Moselle de déployer son projet de tri à la source des biodéchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-SGD-01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de composteurs individuels en bois
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: stv eco
Numéro d'enregistrement national: 50511002300031
Adresse postale: 44 rue de la voise
Commune postale: Blamont
Code postal: 54450
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419047.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-SGD-01-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de bioseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500041
Adresse postale: 4 rue jules rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27582.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-SGD-01-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de sacs compostables pour la collecte des biodéchets en point d'apport volontaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-SGD-01-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture d'abri-conteneurs pour la collecte des biodéchets en point d'apport volontaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 83272540200016
Adresse postale: route de noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 074-224250 (2023-04-11)