la présente procédure vise la passation d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 6 000 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics Industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Enveloppes pneumatiques et accessoires associes pour le metro de la regie des transports metropolitains (rtm)
EM/CH/22/034”
Produits/services: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“la présente procédure vise la passation d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande...”
Brève description
la présente procédure vise la passation d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 6 000 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics Industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur les deux types de pneus du métro de la Régie des Transports Métropolitains, à savoir les pneus porteurs et les pneus de guidage...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur les deux types de pneus du métro de la Régie des Transports Métropolitains, à savoir les pneus porteurs et les pneus de guidage ainsi que les pièces accessoires associées (flaps, joints sprat, chambres à air).Le pneu porteur, qui roule dans un plan vertical (sur une piste), supporte le poids de la voiture et transmet les efforts de traction et de freinage.Le pneu de guidage roule sur une barre de guidage, dans un plan horizontal et maintient la voiture dans l'axe de la voie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans
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Informations complémentaires:
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 1 200 000 euro(s) HT et 1 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé pour...”
Informations complémentaires
le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 1 200 000 euro(s) HT et 1 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an est compris entre 400 000 euro(s) HT et 600 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. De même, ne sont pas admises les candidatures ne satisfaisant pas au niveau minimum de capacité défini ci-après.a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :Le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac), à savoir :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) projet noEm/Ch/22/034 - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) projet et ses annexes.il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
“en vertu des articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la commande publique, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité...”
en vertu des articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la commande publique, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Ainsi, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 6 000 000 euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références.5/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R2143-12 du Code)
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Dépôts et garanties exigés:
“l'Avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement, document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, sur la base des livraisons ayant fait l'objet d'une admission dans les conditions fixées aux articles R2191-20 et suivants du Code
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site...”
a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2/ La Valeur Technique (34%), composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - sous-Critère 1 : " Pertinence des modalités de traitement des non-conformités " (50%), analysée au vu des éléments produits dans le mémoire technique par les candidats.- Sous-Critère 2 : " Optimisation du délai de livraison " (25%), analysée au vu de l'optimisation du délai de livraison des fournitures, mentionné en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.- Sous-Critère 3 : " Disponibilité des pièces stock permanent " (25%), analysée au vu des quantités renseignées en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.e/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Préfecture de la région...”
Nom
le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2022/S 102-286947 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 414 562 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-286947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00018
Titre:
“fourniture D'Enveloppes pneumatiques et accessoires associes pour le metro de la regie des transports metropolitains (rtm)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mfp michelin
Adresse postale: place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 414 562 💰
“pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants :1/ Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2/ La Valeur Technique (34%), composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - sous-critère 1 : " Pertinence des modalités de traitement des non-conformités " (50%), analysée au vu des éléments produits dans le mémoire technique par les candidats.- sous-Critère 2 : " Optimisation du délai de livraison " (25%), analysée au vu de l'optimisation du délai de livraison des fournitures, mentionné en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.- sous-Critère 3 : " Disponibilité des pièces stock permanent " (25%), analysée au vu des quantités renseignées en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats
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Source: OJS 2023/S 184-576877 (2023-09-20)