Fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du détecteur ATLAS ITK (« longerons » et « inclined half-rings »)

CNRS délégation Provence et Corse

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du détecteur ATLAS ITK ("longerons" et " inclined half-rings »).
Lot n°1 : Handling frames pour les « longerons »
Lot n°2 : Handling frames pour les « half-rings »
L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un nombre de handling frames défini à fournir, dont le minimum constitue la partie forfaitaire et le maximum constitue la partie à bon de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORECA SAS
• VN COMPOSITES

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils à laser et centres d'usinage › Centre d'usinage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'usinage
Numéro de référence: CNRS/2021/018
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du détecteur ATLAS ITK ("longerons" et " inclined half-rings »). Lot n°1 : Handling frames pour les « longerons » Lot n°2 : Handling frames pour les « half-rings » L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un nombre de handling frames défini à fournir, dont le minimum constitue la partie forfaitaire et le maximum constitue la partie à bon de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'usinage 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'usinage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354/4014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-223765
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le rythme de livraison aura lieu par groupe de 5 à 7 ensembles, ce qui représente un total de 12 livraisons par lot sur deux (2) ans, en dehors des déclinaisons optionnelles à livrer conformément au tableau intitulé "Production du lot 1" à l'article 4.1 du CCAP N° CNRS/2021/018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n°1 : Handling frames pour les « longerons »

Lot n°2 : Handling frames pour les « half-rings »

L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un nombre de handling frames défini à fournir, dont le minimum constitue la partie forfaitaire et le maximum constitue la partie à bon de commandes.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Handling frames pour les « longerons »
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations à fournir pour ce lot 1 est indiquée à l'article 4 du CCTP N° CNRS/2021/018.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Handling frames pour les « half-rings »
Numéro du lot: 2
Brève description:

La description des prestations à fournir est indiquée à l'article 5 du CCTP N° CNRS/2021/018.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM)

UMR7346

163, avenue de Luminy

Case 902

13288 Marseille cedex 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

• La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

• L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

• Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : « un plan qualité conforme à l’ISO 9001 ou équivalent, définissant les procédures mises en œuvre ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS – Délégation Provence et Corse - Service Finances, Achats, Comptabilité - Pôle Achats et Opérations Immobilières - 31 chemin Joseph Aiguier - CS 70071 - 13402 Marseille cedex 09
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur la plate-forme des achats de l’Etat "PLACE" à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur cette même plate-forme. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et L2124-2, R2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour la partie « production supplémentaire » en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP) et alloti en application des dispositions des articles L2113-1, L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un nombre de handling frames défini dans le tableau présent à l'article 2 du CCAP, dont le minimum constitue la partie forfaitaire et le maximum constitue la partie à bon de commandes. Pour chacun des lots, le montant maximum de l’accord-cadre est le suivant : - 260 000 € HT pour le lot 1 relatif aux handling frames « longerons » (dont un montant estimatif optimal de 220 000 € HT pour la production forfaitaire) - 440 000 € HT pour le lot 2 relatif aux handling frames « half-rings » (dont un montant estimatif optimal de 370 000 € HT pour la production supplémentaire). Le nombre d’ensembles de handling frames (HF) à fournir selon les déclinaisons qui sont listés à l'article 2 du CCAP. Le rythme de production des ensembles est un paramètre important du marché. A cet effet, pour chacun des 2 lots à fournir, un calendrier prévisionnel à compter de la date de notification du marché est indiqué à l'article 4.1 du CCAP, ainsi qu'un calendrier prévisionnel pour les livraisons successives des différentes déclinaisons relatives aux deux lots. L'assemblage des pièces sera réalisé par le candidat ainsi que le transport qui sera à sa charge dont il assume les risques jusqu’au lieu de livraison. Concernant les caisses de transport, elles seront fournies par le CPPM. Le prix est forfaitaire pour le minimum indiqué à l’article 2 du CCAP « Nombre minimum de handling frames à livrer » et unitaire pour les prestations à la demande intitulés « Nombre maximum de handling frame à livrer » pour chacun des lots. Une version électronique de la documentation est obligatoirement remise sur support physique électronique. Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Une variante à l'initiative du candidat est autorisée pour chacun des lots (article VI du RC). Le candidat n’est pas tenu de signer son offre au moment de sa remise. Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII 2 du RC, ils sont identiques pour les 2 lots.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 084-223765 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431904
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-223765
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de respect des spécifications techniques 25% - Sous-critère n°2 : garantie apportée sur la qualité et la fiabilité de réalisation des différents lots 20% - Sous-critère n°3 : - qualité de finition des pièces, esthétique 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai de livraison / d’execution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sav / assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale / ecoresponsabilite
Critère de coût (nom): Cout global d’acquisition
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de respect des spécifications techniques 25% - Sous-critère n°2 : garantie apportée sur la qualité et la fiabilité de réalisation des différents lots 20% Sous-critère n°3 : - qualité de finition des pièces, esthétique 5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: Oreca sas
Numéro d'enregistrement national: 302045079400039
Adresse postale: Parc d’activités de Signes Allée de Dublin
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494885788 📞
Courrier électronique: cguibbal@oreca.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: Vn composites
Numéro d'enregistrement national: 40208967600033
Adresse postale: 4 avenue Bernard Palissy
Commune postale: Solies-pont
Code postal: 83210
Téléphone: +33 498012955 📞
Courrier électronique: charline.deregibus@vn-composites.fr 📧
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du marché n°2026142 relatif au lot 1 est le 26/07/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 26/07/2022.

La date de signature du marché n°2026144 relatif au lot 2 est le 26/07/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 27/07/2022.

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée courriel à l'adresse électronique générique : appel.offres@dr12.cnrs.fr du service financier et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un…

… référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.

… référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Ce dernier correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass., 4.4.2014, nº 358994).

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2022/S 151-431904 (2022-08-03)

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