Fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du détecteur ATLAS ITK (« longerons » et « inclined half-rings »)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du détecteur ATLAS ITK ("longerons" et " inclined half-rings »).
Lot n°1 : Handling frames pour les « longerons »
Lot n°2 : Handling frames pour les « half-rings »
L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un nombre de handling frames défini à fournir, dont le minimum constitue la partie forfaitaire et le maximum constitue la partie à bon de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du détecteur ATLAS ITK (« longerons » et «...”
Titre
Fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du détecteur ATLAS ITK (« longerons » et « inclined half-rings »).
CNRS/2021/018
Afficher plus
Produits/services: Centre d'usinage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’ensembles mécaniques appelés « handling frames » pour la phase de production des lignes de modules du détecteur ATLAS ITK ("longerons" et " inclined half-rings »).
Lot n°1 : Handling frames pour les « longerons »
Lot n°2 : Handling frames pour les « half-rings »
L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un nombre de handling frames défini à fournir, dont le minimum constitue la partie forfaitaire et le maximum constitue la partie à bon de commandes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Handling frames pour les « longerons »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Centre d'usinage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM)
UMR7346
163, avenue de Luminy
Case 902
13288 Marseille cedex 09”
Description du marché:
“La description des prestations à fournir pour ce lot 1 est indiquée à l'article 4 du CCTP N° CNRS/2021/018.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le rythme de livraison aura lieu par groupe de 5 à 7 ensembles, ce qui représente un total de 12 livraisons par lot sur deux (2) ans, en dehors des...”
Informations complémentaires
Le rythme de livraison aura lieu par groupe de 5 à 7 ensembles, ce qui représente un total de 12 livraisons par lot sur deux (2) ans, en dehors des déclinaisons optionnelles à livrer conformément au tableau intitulé "Production du lot 1" à l'article 4.1 du CCAP N° CNRS/2021/018.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Handling frames pour les « half-rings »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description des prestations à fournir est indiquée à l'article 5 du CCTP N° CNRS/2021/018.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le rythme de livraison aura lieu par groupe de 5 à 7 ensembles, ce qui représente un total de 12 livraisons par lot sur deux (2) ans, en dehors des...”
Informations complémentaires
Le rythme de livraison aura lieu par groupe de 5 à 7 ensembles, ce qui représente un total de 12 livraisons par lot sur deux (2) ans, en dehors des déclinaisons optionnelles à livrer conformément au tableau intitulé "Production du lot 2" à l'article 4.1 du CCAP N° CNRS/2021/018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
• La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
• L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
• Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : « un plan qualité conforme à l’ISO 9001 ou équivalent, définissant les procédures mises en œuvre ».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – Délégation Provence et Corse - Service Finances, Achats, Comptabilité - Pôle Achats et Opérations Immobilières - 31 chemin Joseph Aiguier - CS 70071...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – Délégation Provence et Corse - Service Finances, Achats, Comptabilité - Pôle Achats et Opérations Immobilières - 31 chemin Joseph Aiguier - CS 70071 - 13402 Marseille cedex 09
Afficher plus
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
“Le DCE est disponible sur la plate-forme des achats de l’Etat "PLACE" à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et le candidat remet sa...”
Le DCE est disponible sur la plate-forme des achats de l’Etat "PLACE" à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur cette même plate-forme. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et L2124-2, R2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour la partie « production supplémentaire » en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP) et alloti en application des dispositions des articles L2113-1, L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un nombre de handling frames défini dans le tableau présent à l'article 2 du CCAP, dont le minimum constitue la partie forfaitaire et le maximum constitue la partie à bon de commandes. Pour chacun des lots, le montant maximum de l’accord-cadre est le suivant : - 260 000 € HT pour le lot 1 relatif aux handling frames « longerons » (dont un montant estimatif optimal de 220 000 € HT pour la production forfaitaire) - 440 000 € HT pour le lot 2 relatif aux handling frames « half-rings » (dont un montant estimatif optimal de 370 000 € HT pour la production supplémentaire). Le nombre d’ensembles de handling frames (HF) à fournir selon les déclinaisons qui sont listés à l'article 2 du CCAP. Le rythme de production des ensembles est un paramètre important du marché. A cet effet, pour chacun des 2 lots à fournir, un calendrier prévisionnel à compter de la date de notification du marché est indiqué à l'article 4.1 du CCAP, ainsi qu'un calendrier prévisionnel pour les livraisons successives des différentes déclinaisons relatives aux deux lots. L'assemblage des pièces sera réalisé par le candidat ainsi que le transport qui sera à sa charge dont il assume les risques jusqu’au lieu de livraison. Concernant les caisses de transport, elles seront fournies par le CPPM. Le prix est forfaitaire pour le minimum indiqué à l’article 2 du CCAP « Nombre minimum de handling frames à livrer » et unitaire pour les prestations à la demande intitulés « Nombre maximum de handling frame à livrer » pour chacun des lots. Une version électronique de la documentation est obligatoirement remise sur support physique électronique. Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Une variante à l'initiative du candidat est autorisée pour chacun des lots (article VI du RC). Le candidat n’est pas tenu de signer son offre au moment de sa remise. Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII 2 du RC, ils sont identiques pour les 2 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)”
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-223765 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE (Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de respect des spécifications techniques 25% - Sous-critère n°2 : garantie apportée sur...”
Critère de qualité (nom)
VALEUR TECHNIQUE (Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de respect des spécifications techniques 25% - Sous-critère n°2 : garantie apportée sur la qualité et la fiabilité de réalisation des différents lots 20% - Sous-critère n°3 : - qualité de finition des pièces, esthétique 5%
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai de livraison / d’execution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sav / assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale / ecoresponsabilite
Critère de coût (nom): Cout global d’acquisition
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de respect des spécifications techniques 25% - Sous-critère n°2 : garantie apportée sur la...”
Critère de qualité (nom)
VALEUR TECHNIQUE Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de respect des spécifications techniques 25% - Sous-critère n°2 : garantie apportée sur la qualité et la fiabilité de réalisation des différents lots 20% Sous-critère n°3 : - qualité de finition des pièces, esthétique 5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-223765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026142
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Handling frames pour les « longerons »
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Oreca sas
Numéro d'enregistrement national: 302045079400039
Adresse postale: Parc d’activités de Signes Allée de Dublin
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494885788📞
Courrier électronique: cguibbal@oreca.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2026144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Handling frames pour les « half-rings »
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vn composites
Numéro d'enregistrement national: 40208967600033
Adresse postale: 4 avenue Bernard Palissy
Commune postale: Solies-pont
Code postal: 83210
Téléphone: +33 498012955📞
Courrier électronique: charline.deregibus@vn-composites.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“La date de signature du marché n°2026142 relatif au lot 1 est le 26/07/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 26/07/2022.
La date de...”
La date de signature du marché n°2026142 relatif au lot 1 est le 26/07/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 26/07/2022.
La date de signature du marché n°2026144 relatif au lot 2 est le 26/07/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 27/07/2022.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée courriel à l'adresse électronique générique : appel.offres@dr12.cnrs.fr du service financier et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Ce dernier correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 151-431904 (2022-08-03)