fourniture d'énergies et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine & Loire et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Département de Maine-et-Loire

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: FCS/2022/61
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 10241814117 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540147
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles "Facultatives" : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de lavages de véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: carburants en stations et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum avec un maximum annuel de 1 100 000 euro (T.T.C.) - les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 12000 litres de Super sans plomb 95, 32500 litres de Super sans plomb 95 E10, 25000 litres de Super sans plomb 98, 300000 litres de Gazole de base, 50000 litres de Gazole supérieur. Le marché porte sur une flotte d'environ 600 véhicules
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
Informations complémentaires:
le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles "Facultatives" : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de lavages de véhicules
Intitulé du lot: electricité et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture d'électricité et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 35 000 euro (T.T.C.) - les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 10000 Kwh. Le marché porte sur une flotte d'environ 15 véhicules
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur l'ensemble du département de Maine-Et-Loire principalement
département de Maine-Et-Loire principalement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Situation économique et financière:
le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
*Le candidat fournit *Une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires avec attestations ou sur déclaration du candidat ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;*Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: maison Départementale des Personnes Handicapées
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@maine-et-loire.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité. *Candidatures et offres transmises sur le profil acheteur de la collectivité par voie dématérialisée. *Mise en ligne totale des documents de la consultation, téléchargeables sur le profil acheteur de la collectivité. *Signature électronique des offres non obligatoire, mais recommandée. *Unité de compte en euros. *Cas d'irrecevabilité des candidatures : candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées ; capacités financières, techniques et professionnelles insuffisantes ; candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 29 décembre 2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 191-540147 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647418
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-540147
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de lavages de véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum avec un maximum annuel de 1 100 000 euros (T.T.C.) - les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 12000 litres de Super sans plomb 95, 32500 litres de Super sans plomb 95 E10, 25000 litres de Super sans plomb 98, 300000 litres de Gazole de base, 50000 litres de Gazole supérieur. Le marché porte sur une flotte d'environ 600 véhicules
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Informations complémentaires:
le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de lavages de véhicules
Brève description:
fourniture d'électricité et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 35 000 euros (T.T.C.) - les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 10000 Kwh. Le marché porte sur une flotte d'environ 15 véhicules
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Informations complémentaires:
le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de lavages de véhicules

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
date de signature du marché : 10/11/2022. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
Source: OJS 2022/S 225-647418 (2022-11-17)
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