fourniture d'énergies et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine & Loire et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Département de Maine-et-Loire

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Téléphone: +33 10241814117 📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison Départementale des Personnes Handicapées
Commune postale: Angers

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commande.publique@maine-et-loire.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergies et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine & Loire et de la Maison Départementale des Personnes...”    Afficher plus
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburants en stations et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100) 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du département de Maine-Et-Loire principalement
Description du marché:
“fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles "Facultatives" : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-Et-Loire principalement
Description du marché:
“fourniture d'électricité et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Le candidat fournit *Une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité. *Candidatures et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-540147 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Description
Informations complémentaires:
“le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de lavages de véhicules”
Description du marché:
“fourniture d'électricité et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540147

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/138
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburants en stations et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022/139
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité et prestations associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du marché : 10/11/2022. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous”
Source: OJS 2022/S 225-647418 (2022-11-17)