fourniture d'énergies et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine & Loire et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Téléphone: +33 10241814117📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison Départementale des Personnes Handicapées
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergies et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine & Loire et de la Maison Départementale des Personnes...”
Titre
fourniture d'énergies et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine & Loire et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
FCS/2022/61
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburants en stations et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du département de Maine-Et-Loire principalement
Description du marché:
“fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre...”
Description du marché
fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum avec un maximum annuel de 1 100 000 euro (T.T.C.) - les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 12000 litres de Super sans plomb 95, 32500 litres de Super sans plomb 95 E10, 25000 litres de Super sans plomb 98, 300000 litres de Gazole de base, 50000 litres de Gazole supérieur. Le marché porte sur une flotte d'environ 600 véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle,...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
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Informations complémentaires:
“le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles "Facultatives" : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de...”
Informations complémentaires
le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles "Facultatives" : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de lavages de véhicules
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-Et-Loire principalement
Description du marché:
“fourniture d'électricité et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum et...”
Description du marché
fourniture d'électricité et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 35 000 euro (T.T.C.) - les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 10000 Kwh. Le marché porte sur une flotte d'environ 15 véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Le candidat fournit *Une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Le candidat fournit *Une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires avec attestations ou sur déclaration du candidat ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;*Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité. *Candidatures et...”
*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité. *Candidatures et offres transmises sur le profil acheteur de la collectivité par voie dématérialisée. *Mise en ligne totale des documents de la consultation, téléchargeables sur le profil acheteur de la collectivité. *Signature électronique des offres non obligatoire, mais recommandée. *Unité de compte en euros. *Cas d'irrecevabilité des candidatures : candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées ; capacités financières, techniques et professionnelles insuffisantes ; candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 29 décembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 191-540147 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre...”
Description du marché
fourniture de carburants en stations-service et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum avec un maximum annuel de 1 100 000 euros (T.T.C.) - les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 12000 litres de Super sans plomb 95, 32500 litres de Super sans plomb 95 E10, 25000 litres de Super sans plomb 98, 300000 litres de Gazole de base, 50000 litres de Gazole supérieur. Le marché porte sur une flotte d'environ 600 véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Description
Informations complémentaires:
“le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles : service péage autoroutes, services télépéage, prestations de lavages de véhicules”
Description du marché:
“fourniture d'électricité et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum et...”
Description du marché
fourniture d'électricité et prestations associées pour les véhicules du Département de Maine-Et-Loire et de la MDPH - accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 35 000 euros (T.T.C.) - les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 10000 Kwh. Le marché porte sur une flotte d'environ 15 véhicules
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/138
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburants en stations et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/139
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité et prestations associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“date de signature du marché : 10/11/2022. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous”
Source: OJS 2022/S 225-647418 (2022-11-17)