la consultation concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'université Paris 1 Panthéon - sorbonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel
22M34
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre...”
Brève description
la consultation concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'université Paris 1 Panthéon - sorbonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité 4 sites HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: le lot 1 concerne la fourniture d'électricité 4 sites HTA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.le titulaire ne peut s'y opposer.pour ne pas le reconduire l'université se prononce par écrit, en Lr/Ar en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité 12 sites BT index 3-36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le lot 2 concerne la fourniture d'électricité 12 sites BT index 3-36 Kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel 6 sites T2-T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Description du marché: le lot 3 concerne la fourniture de gaz naturel 6 sites T2-T3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 3 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 3 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services. Chaque accord-cadre sera conclu avec 8 titulaires...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services. Chaque accord-cadre sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres seront traités à marchés subséquents dans les limites suivantes : Lot 1 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 4 500 Mwh Lot 2 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 1 700 Mwh Lot 3 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 2 500 Mwh
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les critères de jugement des offres...”
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les critères de jugement des offres commun à tous les lots sont mentionnés à l'article 7.2 du RC :Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d'exécution des prestations, notée sur 30 points : o Modalité et délais de suivi des demandes clients (raccordement de nouveaux sites), sur 10 points ; o Gestion des optimisations des coûts d'accès aux réseaux, sur 10 points ;o Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-Critère A2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations, notée sur 25 points : o Fonctionnalité de l'outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur lesdérives des consommations...), sur 15 points ;o Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l'espace client, sur 10 points. Sous-Critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : o Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ;o Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l'offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) :La formule utilisée s'écrit : Montant total du DQE le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 20 Montant total du DQE analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Politique environnementale, notée sur 5 points et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Sera jugé l'ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 11-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque marché subséquent ou bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: le lot no1 concerne la fourniture d'électricité 4 sites HTA
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le lot no2 concerne la fourniture d'électricité 12 sites BT index 3-36 Kva
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: le lot no3 concerne la fourniture de gaz naturel 6 sites T2-T3
“la procédure a été déclarée sans suite sans suite pour l'ensemble des lots pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin par...”
la procédure a été déclarée sans suite sans suite pour l'ensemble des lots pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin par le pouvoir adjudicateur. La consultation sera relancée en procédure d'appel d'offres ouvert
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Source: OJS 2022/S 185-524656 (2022-09-21)