fourniture d'énergie électricité

Haganis

fourniture d'énergie électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-23 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22FF002
Brève description: fourniture d'énergie électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz - cS 82095 13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://Haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nQn54uM-PU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nQn54uM-PU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-282639
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
accord cadre avec marchés subséquents et une quantité annuelle maximum de 18 860 Mwh

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 10 sites HTA Courbe de mesure
Numéro du lot: 1
Brève description: dix sites HTA courbe de mesure
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord cadre avec marchés subséquents et une quantité annuelle maximum de 18 860 Mwh
Intitulé du lot: 15 sites BT > 36 KVA
Numéro du lot: 2
Brève description: quinze sites BT > 36 KVA
Informations complémentaires:
accord cadre avec marchés subséquents et une quantité annuelle maximum de 859 Mwh
Intitulé du lot: 149 sites BT < 36 kva index
Numéro du lot: 3
Brève description: cent quarante-neuf sites BT < 36 kva index
Informations complémentaires:
accord cadre avec marchés subséquents et une quantité annuelle maximum de 1 230 MWH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Dc1; Le formulaire Dc2 ou une déclaration sur l'honneur; Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant; La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir; Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers; Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
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Situation économique et financière:
une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties; Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles
Capacité technique et professionnelle:
la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; Un dossier de présentation de l'entreprise; Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nQn54uM-PU&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nQn54uM-PU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.comSeule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché. - - référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
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Source: OJS 2022/S 102-282639 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413394
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-282639
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations : Qualité de la relation clientèle, interlocuteurs dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations : Optimisations des composantes d'acheminement
Facturation : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facturation : Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation
Qualité de l'outil de suivi des consommations : fonctionnalités de l'outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu, alerte sur les dérives des consommations...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix moyen unique, ferme non actualisable, non révisable
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coûts, taxes, charges, certificats, contributions et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités règlementaires applicables
Coût unitaire global consultation indicative

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: primeo energie grands comptes
Adresse postale: 8 Place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.primeo-energie.fr/ 🌏
Nom: primeo energie france
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: energem
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.energem.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale finale sera déterminée lors de chaque remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre
Source: OJS 2022/S 145-413394 (2022-07-26)