Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'énergie électricité
22FF002
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture d'énergie électricité
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 sites HTA Courbe de mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: dix sites HTA courbe de mesure
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre avec marchés subséquents et une quantité annuelle maximum de 18 860 Mwh”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15 sites BT > 36 KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: quinze sites BT > 36 KVA
Informations complémentaires:
“accord cadre avec marchés subséquents et une quantité annuelle maximum de 859 Mwh”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 149 sites BT < 36 kva index
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cent quarante-neuf sites BT < 36 kva index
Informations complémentaires:
“accord cadre avec marchés subséquents et une quantité annuelle maximum de 1 230 MWH”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1; Le formulaire Dc2 ou une déclaration sur l'honneur; Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant; La liste des...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Dc1; Le formulaire Dc2 ou une déclaration sur l'honneur; Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant; La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir; Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers; Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties; Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties; Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; Un dossier de présentation de l'entreprise; Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.comSeule l'offre retenue donnera lieu à une...”
les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.comSeule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché. - - référé contractuel (articles L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché. - - référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
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Source: OJS 2022/S 102-282639 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'exécution des prestations : Qualité de la relation clientèle, interlocuteurs dédiés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'exécution des prestations : Optimisations des composantes d'acheminement”
Critère de qualité (nom): Facturation : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facturation : Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'outil de suivi des consommations : fonctionnalités de l'outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu, alerte sur les dérives des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'outil de suivi des consommations : fonctionnalités de l'outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu, alerte sur les dérives des consommations...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix moyen unique, ferme non actualisable, non révisable
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Coûts, taxes, charges, certificats, contributions et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités règlementaires applicables”
Critère de coût (nom): Coût unitaire global consultation indicative
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-282639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F22029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'énergie électricité - lot 1 : 10 sites HTA courbe de mesure
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: primeo energie grands comptes
Adresse postale: 8 Place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.primeo-energie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: primeo energie france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: energem
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.energem.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F22030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'énergie électricité - lot 2 :15 sites BT > 36 KVA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: F22031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'énergie électricité - lot 3 : 149 sites BT < 36 kva index
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“la valeur totale finale sera déterminée lors de chaque remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre”
Source: OJS 2022/S 145-413394 (2022-07-26)