fourniture d'éléments nécessaires à la réalisation de réseaux de collecte des eaux pluviales pour les besoins du département de la Manche

Département de la Manche

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est divisée en 5 lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, mono attributaire, fractionné à bons de commande avec maximum fixé à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: Dier-336-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671558
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Étant précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 par l'acheteur. Si l'opérateur économique soumissionne pour plus de deux lots, il doit alors préciser l'ordre de priorité qu'il donne à chacun des lots dans le tableau de classement des lots joint au DCE. Par conséquent, si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduisait à classer en tête un même soumissionnaire pour plus de 2 lots, alors celui-ci se verrait attribuer les deux lots qu'il aurait priorisés.Toutefois, si l'opérateur économique soumissionne pour plus de deux lots et qu'il est le seul à déposer une offre sur d'autres lots, il pourra se voir attribuer plus de 2 lots, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: atd du Cotentin
Numéro du lot: 1
Brève description: atd du Cotentin
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de sa notification au 30 novembre 2023, reconduit 3 fois comme suit :- période 2 - date de fin de validité : 30/11/2024- période 3 - date de fin de validité : 30/11/2025- période 4 - date de fin de validité : 30/11/2026la reconduction est tacite

Intitulé du lot: atd des Marais
Numéro du lot: 2
Brève description: atd des Marais
Intitulé du lot: atd du Centre Manche
Numéro du lot: 3
Brève description: atd du Centre Manche
Intitulé du lot: atd Mer et Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description: atd Mer et Bocage
Intitulé du lot: atd du Sud Manche
Numéro du lot: 5
Brève description: atd du Sud Manche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-671558 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-166986
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-671558
Numéro JO-S: 57

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: frans Bonhomme
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: penet Plastiques
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: Calvados 🏙️
Nom: christaud
Adresse postale: 3 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 057-166986 (2023-03-16)

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