fourniture d'électricité pour les besoins de la Sftrf

Soc française tunnel routier de Frejus

le périmètre du besoin :Lot no1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 250 kva (télérelevés, ex-tarif vert).Lot no2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 36 kva (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites < 36 kva (sites profilés, ex tarif bleu).Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Soc française tunnel routier de Frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022aoda22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc francaise tunnel routier de frejus
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412453
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- concernant les critères d'attribution il est renvoyé au règlement de la consultation pour une ample description; plus particulièrement pour le critère de jugement du prix, il s'agira de fixer un certain nombre de conditions financières, sans pour autant figer un prix.- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- La durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: sites télérelevés Hta
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 250 kva (télérelevés, ex-tarif vert)conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 25 000 Mwh/An soit 75 000 Mwh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: sites Profilés Bt
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant les sites profilés, tarifs jaunes et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites < 36 kva (sites profilés, ex tarif bleu)conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 5 000 Mwh/An soit 15 000 Mwh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publiquedc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :la période de validité de l'assurance ; la nature des activités garanties ; le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, (référentiel de clients en indiquant les volumes livrés, la date et le destinataire public ou privé),- la copie valide de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 145-412453 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687525
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-412453
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre les titulaires seront consultés avec mise en concurrence pour la passation de marchés subséquents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: edf
Adresse postale: 196 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 238-687525 (2022-12-05)

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