le périmètre du besoin :Lot no1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 250 kva (télérelevés, ex-tarif vert).Lot no2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 36 kva (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites < 36 kva (sites profilés, ex tarif bleu).Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc francaise tunnel routier de frejus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité pour les besoins de la Sftrf
2022aoda22
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le périmètre du besoin :Lot no1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la...”
Brève description
le périmètre du besoin :Lot no1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 250 kva (télérelevés, ex-tarif vert).Lot no2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 36 kva (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites < 36 kva (sites profilés, ex tarif bleu).Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites télérelevés Hta
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par...”
Description du marché
le lot no1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 250 kva (télérelevés, ex-tarif vert)conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 25 000 Mwh/An soit 75 000 Mwh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites Profilés Bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de...”
Description du marché
le lot no2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant les sites profilés, tarifs jaunes et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites < 36 kva (sites profilés, ex tarif bleu)conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 5 000 Mwh/An soit 15 000 Mwh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publiquedc1 : lettre de...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publiquedc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :la période de validité de l'assurance ; la nature des activités garanties ; le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, (référentiel de clients en indiquant les volumes livrés, la date et le destinataire public ou privé),- la copie valide de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- concernant les critères d'attribution il est renvoyé au règlement de la consultation pour une ample description; plus particulièrement pour le critère de jugement du prix, il s'agira de fixer un certain nombre de conditions financières, sans pour autant figer un prix.- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- La durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-412453 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022aoda22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites télérelevés Hta
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites Profilés Bt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“la durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre...”
la durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre les titulaires seront consultés avec mise en concurrence pour la passation de marchés subséquents
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-687525 (2022-12-05)